Commentaire de textes constitutionnels français relatifs à l'élection du président de la République et à la durée de son mandat

Résumé du document

Les extraits qui précèdent sont issus des constitutions républicaines françaises. Ainsi qu'on le voit, ce qui caractérise le régime républicain en France depuis 1848, c'est comme aux Etats-Unis l'existence d'un Président. Le vote (30 janvier 1875) de l'amendement Wallon sur le Président de la République consacre le caractère républicain des institutions et donne naissance à la IIIe République.

Les extraits cités sont relatifs à l'élection du président de la République et à la durée de son mandat. Leur lecture rapide montre que les deux questions sont liées, et que l'élection du Président au suffrage direct implique un mandat court, et non renouvelable dans la durée. En un certain sens les révisions de 2000 et 2008 opèrent un rapprochement avec la République de 1848. Quant à ce qui pourrait expliquer de telles différences entre les textes quant au mode d'élection et à la durée du mandat, c'est bien entendu le rôle que le Président est appelé à jouer dans le système institutionnel. En France l'élection populaire met en scène un Président qui gouverne, et dont la légitimité élective s'inscrit nécessairement dans le temps court. Inversement, l'élection indirecte, et pour une durée longue, tend à faire du Président le symbole de l'unité nationale, ainsi que le garant de la continuité et de la stabilité de l'Etat et des institutions. À travers cette grille d'analyse sommaire qui fixera l'ordre de la présentation, on s'attachera à comprendre pourquoi, sur cette question du mandat présidentiel, la Constitution de 1958 a été modifiée à quatre reprises. L'intérêt particulier que présente la Ve République du point de vue de notre réflexion conduit à évoquer pour commencer le septennat et l'élection populaire indirecte (I), et ensuite seulement l'élection au suffrage direct (II) (...)

Extraits

[...] La Constitution de 1946 reprend sur ce point la tradition républicaine, et ne revient pas sur l'élection du Président, qui exerce une simple magistrature d'influence Elle limite toutefois le nombre de mandats à deux, précaution bien inutile si l'on mesure que la IVe République a duré moins de douze années. Le texte de 1958 s'inscrit dans cette même tradition républicaine, en ne modifiant pas la durée du mandat présidentiel. Mais le principe électif n'est plus le même. Selon les mots du Discours de Bayeux, le Président est désormais élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union française en même temps que celui de la République Soit environ grands électeurs. [...]

[...] L'intérêt particulier que présente la Ve République du point de vue de notre réflexion conduit à évoquer pour commencer le septennat et l'élection populaire indirecte et ensuite seulement l'élection au suffrage direct (II). Le septennat renouvelable et l'élection indirecte Le septennat et l'élection indirecte du Président sont une constante du régime républicain à partir de 1875, et ce jusqu'en 1958 et même 1962. Ce statut va contribuer dans une large mesure à l'affaiblissement de la fonction après 1875. Le septennat L'élection du Président par les Chambres en 1875 résulte du vote de l'amendement Wallon. À l'époque, le précédent du coup d'État du 02 décembre 1851 exclut l'élection populaire du Président. [...]

[...] La faible durée du mandat est en cohérence avec l'importance des pouvoirs présidentiels. L'absence de rééligibilité immédiate traduit les craintes de la constituante face à un président si puissant. C'est de là que partira le coup d'État du 02 décembre. La révision constitutionnelle de 1962 renoue avec l'élection directe du Président, refermant la parenthèse de la IIIe et de la IVe République. Mais à l'époque le septennat est maintenu, de même qu'il n'est fixé aucune limite à la rééligibilité du président sortant. [...]

[...] L'évolution de la fonction présidentielle Le Président décrit par les lois constitutionnelles de 1875 n'est pas exactement celui que la vie politique nous donne à voir entre 1875 et 1940. Il dispose d'importants pouvoirs, qui s'apparentent dans une certaine mesure à ceux qu'il exerce aujourd'hui. Mais sa faiblesse lui vient de sa dépendance à l'égard des chambres. Dépendant il l'est par son élection, qui fait de lui le mandataire des chambres, mais il l'est également par le contrôle que celles-ci exercent, directement (avis favorable du Sénat pour la dissolution) ou indirectement (contreseing ministériel) sur ses décisions. [...]

[...] Mais l'action du chef de gouvernement s'inscrit dans le temps immédiat, ce qui rend nécessaire le raccourcissement de la durée de son mandat. L'élection du Président de la République au suffrage universel La constitution républicaine de 1848 emprunte de nombreux traits à la Constitution américaine de 1787, et notamment une conception de la séparation des pouvoirs organisée autour d'un exécutif présidentiel procédant du vote direct des électeurs. On observera toutefois qu'aux États- Unis l'élection du président n'est qu'indirecte. Elle s'inscrit dans le contexte particulier du fédéralisme, et cet échelon essentiel manque dans le système de 1848 où le Président procède immédiatement et sans intermédiaire du vote populaire. [...]