Constitution et constitutionnalisme

Résumé du document

« La cause de tout mal sire, vient de ce que votre royaume n'a point de Constitution ». C'est ce qu'énonçait Turgot à la veille de la Révolution française.

La Constitution peut être définie de deux manières. Au sens matériel, la Constitution est définie par son contenu que l'on appréhende à partir de son objet et de la nature des règles qu'elle contient. Elle contient des règles relatives à la dévolution du pouvoir ou à l'exercice du pouvoir.

Aujourd'hui, la Constitution matérielle renvoie aux formes de l'État, à l'organisation du pouvoir et aux droits des citoyens.
Au sens formel, ce qui compte est la procédure utilisée pour élaborée ou modifier la Constitution et les organes qui l'ont créée.

C'est le constitutionnalisme qui a permis l'apparition des constitutions en tant que technique de limitation des pouvoirs. C'est un phénomène récent qui met donc fin à une certaine forme d'arbitraire.

Extraits

[...] Platon dans Le Politique, énonce que le principe de base de la constitution démocratique est la liberté. Cependant, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits ne sont pas toujours suffisantes pour garantir une démocratie. Et inversement, ce n'est pas parce que ces principes ne figurent pas dans la Constitution qu'ils ne sont pas respectés en pratique. Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui a opéré un grand changement puisqu'il y a l'apparition du juge constitutionnel. [...]

[...] C'est une décision du Conseil constitutionnel du 16 avril 1971, Liberté d'association, qui a montré l'apparition de ce juge. Le Conseil constitutionnel adopte une conception large de la Constitution qui, par un jeu de renvoi, lui permet de conférer un caractère constitutionnel à de très nombreuses dispositions non prévues par les articles de la Constitution de la Vème République, dont il peut dès lors assurer la protection puisqu'elles font désormais partie du bloc de constitutionnalité (Constitution de 1948, préambule de la Constitution de 1946, DDHC, PFRLR, principes de valeurs constitutionnelles et lois organiques). [...]

[...] La Constitution est l'ensemble des règles dont la vertu principale est de justifier de façon cohérente la plupart des règles juridiques. Cette théorie se fonde sur le fait que chaque règle de droit trouve sa justification dans la Constitution. Hans Kelsen a lui admis qu'il existait une norme hypothético-déductive qui se trouvait au-dessus de la Constitution et qui permettait de la rendre légitime. C'est cette hiérarchisation qui permet aux juridictions de contrôler la conformité des normes inférieures aux normes supérieures Si la Constitution reste la norme suprême, sa suprématie est de moins en moins vraie en pratique. [...]

[...] Il y a une nécessaire articulation des pouvoirs. Pour Montesquieu ce qu'il fallait entendre sous le terme de séparation, c'est un système évitant que la puissance soit déséquilibrée. Montesquieu est persuadé que la séparation n'aura de sens qu'à la condition d'un certain équilibre au moins relatif entre les pouvoirs, d'un dosage à peu près harmonieux entre l'existence de différents organes et la répartition de différentes fonctions. Néanmoins, la séparation des pouvoirs n'est pas une condition suffisante de la Constitution démocratique. [...]

[...] Une Constitution démocratique comme assurant le respect des droits et libertés des citoyens La Constitution n'a pas toujours été considérée comme la norme suprême, ce qui est aujourd'hui le cas ce qui permet d'assurer le respect des libertés fondamentales. L'apparition récente du juge constitutionnel permet d'assurer la garantie de cette Constitution démocratique A. La Constitution aujourd'hui reconnue comme norme suprême La Constitution organise un milieu dans lequel elle a vocation à régir. Le normativiste Hans Kelsen a élaboré la théorie de la hiérarchie des normes. [...]