"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle

Résumé du document

L'État est une personne morale. Composée d'un certain nombre d'organes qui lui permettent d'exister juridiquement, elle a la possibilité de s'exprimer comme le font les personnes physiques. La Constitution s'avère être en quelque sorte ce statut si particulier, le formant en tant que tel. Cependant, cette notion de Constitution, notamment développée par le général Charles de Gaulle au cours de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, n'est pas seulement le statut de l'État et un texte comme les autres. En effet, comme le dit celui-ci, « une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ».
Écrit solennel dénommé comme tel parmi tous les actes de droit, la Constitution est un texte fondamental ayant une valeur juridique et créant un système de règles. Cette notion de constitution a un sens précis en droit. Elle contient l'ensemble des règles relatives à la désignation des gouvernants, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi qu'aux droits et devoirs des citoyens. Elle forme l'État en incarnant le pouvoir dans des institutions lui appartenant en propre et ne se confondant pas avec la personne des gouvernants qui assument provisoirement la responsabilité.

Extraits

[...] Cependant, la Constitution montre bien, par l'article 20, que c'est le premier ministre qui doit déterminer et conduire la politique de la nation. La Commission Balladur désire modifier cet article 20 pour que ce soit le Président qui détermine et conduise la politique de la nation à la place du premier ministre. Dans le cas de la cohabitation, la pratique de la Constitution change. En effet, le Président et le premier ministre, n'étant pas du même parti, la Constitution se trouve être strictement appliquée. [...]

[...] Ses relations avec les autres institutions sont minimes. Elle est à part. Cette caractéristique est imposée afin d'instaurer une certaine impartialité, une certaine liberté de l'institution judiciaire, et ce, en vue d'une justice optimale et non influencée par des relations particulières, comme par exemple, l'existence d'un certain devoir de jugement envers une institution. Les seules obligations et limitations de cette institution sont instituées par la Constitution elle-même, en vue du meilleur fonctionnement possible pour celle-ci. Réel mode d'emploi du régime, la Constitution établit les institutions de celui-ci au sein de ses différents écrits. [...]

[...] Il s'agit entre autre des systèmes judiciaires tels que les tribunaux, les cours , d'organismes législatifs tels que le Parlement et le Sénat, mais aussi, dans la catégorie des institutions gouvernementales, du gouvernement, de l'exécutif. La Constitution fixe en effet toutes les conditions et les procédures à suivre concernant chaque institution. Elle institue sur un support textuel, leurs devoirs et leurs prérogatives, propres à chacune des institutions, voire des membres de celles-ci. Par exemple, elle leur a dédié différents titres, ainsi qu'à leurs membres. Concernant le Parlement, elle fixe leur organisation, leur mode de rassemblement, leurs devoirs, la durée de leur mandat ainsi que leur pouvoir comme par exemple l'élaboration des lois. [...]

[...] La Constitution est donc la maîtresse des lois. Toutes doivent lui être subordonnées et être constitutionnelles. Il en résulte que le pouvoir constituant domine et prime sur les pouvoirs constitués (pouvoir législatif et exécutif). La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des normes inférieures conforte et préserve la suprématie de la Constitution. Faute de quoi, celle-ci ne serait qu'une faible barrière et la hiérarchie des règles de droit, un trompe-l'œil. Le Conseil constitutionnel est une création du 5 octobre 1958. [...]

[...] La Constitution est donc un acte particulier engendrant des institutions et qui se voit pourtant être peu respecté malgré l'existence du Conseil constitutionnel, organe de contrôle (II). I. La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions La Constitution, apparentée en certains points à un être humain, s'avère être dotée d'un esprit hérité des constituants qui, à travers ce texte si particulier, ont établi l'ensemble des institutions existant aujourd'hui Une Constitution vivante et pourvue un esprit L'État étant une personne morale, ne peut pas par conséquent exister comme telle mais seulement en vertu d'un statut. [...]