Constitution du 4 octobre 1958, article 3-1 - le détenteur de la souveraineté nationale sous la Ve République

Résumé du document

L'article 3-1 est inclus dans le Titre I "De la souveraineté" et reprend partiellement des éléments de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, traitant de la souveraineté nationale. Nonobstant, l'article 3-1 de la Constitution de 1958 fait figure de retranscription de l'article 3 de la Constitution du 27 octobre 1946, lui reprenant son sens et la rédaction, à quelques variations près.

Cependant, l'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose une contradiction théorique, à savoir la question de l'identité du véritable détenteur de la souveraineté. Qui du peuple ou de la nation, à travers les représentants du peuple, détient et exerce véritablement le pouvoir souverain ?

Extraits

[...] Bien que l'article 3 de la Constitution de 1946 définissait le détenteur de la souveraineté, comme étant le peuple, le régime de la IVème République s'était déréglé institutionnellement. De fait, d'une part le Parlement avait dessaisi les électeurs de leur souveraineté et, d'autre part les partis politiques tentaient de même avec le Parlement. La situation aboutissant à une crise des institutions, gelées, le Parlement n'exerçant plus ses prérogatives législatives et empêchant les gouvernements de gouverner. Si Coty rappelle De Gaulle en 1958, et si ce dernier est investi selon les procédures en vigueur dans la fonction de président du Conseil, ce n'est pas seulement pour parer à la crise politique qu'engendre le problème de l'Algérie, mais aussi parce que le général semble être l'homme de la situation pour tenter de donner un souffle nouveau aux institutions françaises. [...]

[...] déclaration placée en tête de la Constitution du 3 septembre 1791 et ayant valeur constitutionnelle sous la Vème république. Le pouvoir est donc détenu par la Nation, entité abstraite représentée par l'Etat, à travers ses institutions. La Nation a une volonté propre exprimée par ses représentants induisant la pratique d'un électorat fonction, les représentants élus exerçant une fonction et agissant au nom de la Nation ont un mandat représentatif et donc une totale liberté de manœuvre. Outre, l'absence de lien unissant l'électeur au représentant, le vote revêt un caractère obligatoire tout en justifiant le fait que tous les citoyens ne soient pas nécessairement électeurs ( possibilité de restreindre le suffrage, suffrage censitaire La conception de la souveraineté nationale met en évidence la mise un en place d'un régime représentatif, d'une démocratie représentative. [...]

[...] Cependant, au niveau national, l'article 27 de la Constitution du 4 octobre 1958 semble corollaire à l'article 3-1 : Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. dans le cadre de la nature du mandat des représentants. Cette disposition démontre une des limites de l'article en effet, les représentants ayant un mandat représentatif, la souveraineté populaire n'est pas strictement respectée mais est l'œuvre de l'interprétation des représentants votant au Parlement. Si la pratique d'une telle procédure est tout à fait concevable dans un pays comme la France, pour des raisons pratiques, la volonté du peuple exerçant sa souveraineté est parfois dénaturée et ce malgré sa prise de position sur certains sujets notamment par voie référendaire. [...]

[...] Le concept et la mise en application de la souveraineté populaire à différentes conséquences sur le fonctionnement d'un régime. Tel le fait que la volonté du peuple ne pouvant se déléguer, ce serait à travers un régime politique de type démocratie directe que la souveraineté populaire s'exprimerait. Voter devenant donc un droit, personne ne peut en être exclu, engendrant ainsi le suffrage universel direct et une certaine valeur facultative du vote, conférant un mandat impératif aux élus, étant censé retranscrire la volonté directe du peuple souverain. [...]

[...] si le peuple participe effectivement au débat politique, il en reste néanmoins que la véritable souveraineté est exercée au nom de la Nation par les représentants du peuple au détriment parfois, de celui-ci. [...]