La constitution - Naissance, évolution et disparition

Résumé du document

Ce texte est un extrait de l'ouvrage de Pierre Pactet intitulé « Institutions politiques, Droit constitutionnel » et publié en 2003 pour sa 22e édition. Il y traite de ce qu'est la constitution, notamment en la comparant à la matière vivante. La constitution se définit par deux critères : le premier critère, dit matériel, définit la constitution comme un texte dont le contenu organise les pouvoirs de l'Etat ; et le second critère, dit formel, la définit comme un texte élaboré et modifié par une procédure spéciale et supérieur aux autres règles de droit. Mais en réalité, dans la plupart des cas, la constitution est une combinaison de ces deux critères. En somme, il convient donc de la définir, de manière générale, comme un texte de droit, supérieur aux autres, qui organise le fonctionnement et les pouvoirs de l'Etat.

Le terme « constitution » vient du latin « cum » qui signifie : ensemble, et de « instituere » qui signifie instituer ou établir. A la base, la constitution est le fait d'instituer, d'établir ensemble l'organisation de l'Etat. En effet, il est parfois dit que la constitution est la traduction finale de la rationalisation de processus de formation de l'Etat.

Extraits

[...] Par exemple, en France, le passage du régime parlementaire de la IVe République instauré en 1946 au régime présidentialiste en 1958, a nécessité une nouvelle constitution, fondatrice de l'actuelle Vème République, bien que la récente révision constitutionnelle du 13 juillet 2008 puisse remettre en doute ces affirmations (elle semble en effet avoir encore modifié la nature du régime vers un présidentialisme de plus en plus accentué). Ainsi, l'élaboration de la constitution comporte divers aspects. Elle conditionne ainsi l'exercice du pouvoir ainsi que ses modalités, définissant le statut de l'Etat. Mais c'est aussi un texte imparfait qui permet un exercice personnalisé du pouvoir. [...]

[...] La plupart du temps, ce sont des personnalités politiques ou des juristes et dans la plupart des cas, il s'agit de constitutions écrites. En effet, seuls les états d'Israël, de la Nouvelle-Zélande et de l'Angleterre détiennent une constitution coutumière élaborée sur des précédents et des pratiques constitutionnelles. Cette constitution coutumière est le fruit d'une adhésion populaire : l'opinio juris et revêt une autorité suprême. Les constitutions écrites sont donc les plus répandues. Ce sont des textes formalisés dans un document écrit, rédigé par des constituants sous forme d'articles, adoptés généralement par le peuple et revêtus d'une autorité juridique suprême. [...]

[...] Le processus autoritaire permet aux dirigeants d'asseoir légalement leur pouvoir. Il est aussi utilisé par certains états qui ont peur que le référendum leur apporte une réponse négative. Ce fut le cas de quelques états européens lors de la question de l'adoption d'une constitution européenne. Le processus semi-démocratique est le plus utilisé dans les régimes démocratiques, car le processus démocratique est le plus difficile et le plus complexe à mettre en œuvre sur le plan matériel. C'est ainsi que naissent les constitutions. [...]

[...] Cela est dû à une histoire politique très diversifiée dans ce pays, mais ce n'est pas la seule cause de disparition des constitutions. En effet, c'est également le fait d'Etats qui se disloquent et qui disparaissent comme ce fut le cas de l'URSS. Cependant, la disparition d'une constitution est plus généralement le fait d'un changement politique historique. Ainsi, deux causes mettent fin à une constitution : un acte juridique contraire ou un fait juridique contraire. L'acte juridique contraire se traduit par une manifestation de volonté qui abroge la constitution. [...]

[...] En effet, dans les constitutions souples, comme la constitution anglaise, seule une procédure simple permet leur modification. En revanche, dans toutes les constitutions rigides, les plus répandues, la procédure employée est une procédure lourde et complexe, prévue par la constitution elle-même. Il est donc plus intéressant d'étudier cette dernière. La constitution peut donc être révisée et doit être révisée pour s'adapter aux évolutions du temps, mais il ne faut pas non plus qu'elle soit modifiée à tout bout de champ et n'importe comment. Le pouvoir de révision est ainsi limité par plusieurs aspects. [...]