La Constitution de 1946 - comparaison du préambule et du projet de déclaration

Résumé du document

Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un renouvellement des droits de l'homme à savoir que les pays vaincus (Japon, Italie, Allemagne) remplacent leur constitution par une nouvelle qui fait une large place aux droits de l'homme. La France va elle aussi se doter d'une nouvelle constitution.

L'un des problèmes auxquels doit faire face l'Assemblée est de savoir s'il faut rédiger une nouvelle déclaration ou reprendre celle de 1789. Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 s'inspire dans une certaine mesure du projet des droits d'avril qui a été rejeté. Dans quelle mesure les deux textes se rapprochent-ils ? En quoi le préambule de la constitution d'octobre 1946 innove-t-il par rapport au projet de déclaration des droits qui l'a précédé ?

Extraits

[...] Le préambule de la constitution, tout comme le projet de déclaration des droits réaffirme l'égalité sous toutes ses formes. L'article 18 du projet de déclaration prévoit qu'à égalité de travail, de fonction, de grade, de catégorie, de responsabilité, chacun a droit à égalité de situation matérielle et morale Le préambule, bien que ne reprenant pas ces termes, prévoit que nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, opinions ou croyance ; formule issue de l'article 26 de la Déclaration des droits. [...]

[...] Ainsi le préambule de la constitution ne retient pas le principe de laïcité de l'Etat ou la consécration de la liberté de culte et d'opinion qui étaient expressément proclamés dans le projet de déclaration des droits. Ces deux principes fondamentaux sont sous-entendus dans les dispositions du préambule qui prévoient l'égalité entre les hommes et ce quelles que soient leur religion ou leurs croyances. D'autre part, tandis que la Déclaration des droits laissait une place importante à l'organisation de la justice, particulièrement à la présomption d'innocence, à la non-rétroactivité de la loi (article 10) et à l'interdiction des peines arbitraires (article le préambule ne mentionne rien s'agissant du droit et des modalités selon lesquelles la justice doit être rendue. [...]

[...] Bien que ce texte parle de droits inaliénables et sacrés, il abandonne toute la seconde partie de la phrase qui figurait dans l'introduction de la déclaration des droits : auxquels nulle loi ne saurait porter atteinte Le préambule ne prévoit nulle part que les droits et libertés en question sont supérieurs à la loi et que celle-ci leur est soumise. Cela pourrait paraître anodin mais l'oubli ne semble pas être qu'une simple omission. Dans le préambule de la constitution de 1946, la phrase introductive il proclame en outre comme particulièrement nécessaire à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après laisse penser que c'est la République française qui est à l'origine de la reconnaissance de ces droits inaliénables et sacrés. [...]

[...] Constitution 1946: comparaison du préambule et du projet de déclaration Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un renouvellement des droits de l'homme à savoir que les pays vaincus (Japon, Italie, Allemagne) remplacent leur constitution par une nouvelle qui fait une large place aux droits de l'homme. C'est le cas notamment de l'Italie avec la constitution du 27 décembre 1947 et de l'Allemagne avec la loi fondamentale de la RFA de 1949. La France va elle aussi se doter d'une nouvelle constitution. [...]

[...] Dans la seconde partie du préambule, le sujet devient celui du droit international. Notamment la France s'engage à n'entreprendre aucune guerre en vue de conquérir d'autres territoires et à ne pas utiliser la force contre la liberté d'aucun peuple. Le préambule insiste sur le fait que cet engagement est fidèle aux traditions françaises mais cela semble occulter la Seconde Guerre mondiale et particulièrement le régime de Vichy qui a méconnu tous les principes fondamentaux proclamés de nouveau. De même le dernier paragraphe, par son vocabulaire laudatif, donne une image très positive de la France qui apparaît comme la garante des libertés et des droits fondamentaux. [...]