"Le Conseil constitutionnel", rapport de Hamon et Troper

Résumé du document

Aristote distingue déjà trois fonctions de l'Etat. La première est législative et crée des règles de droit générales. La deuxième étant exécutive, elle se doit de faire appliquer ces lois et d'en déterminer la portée par des règlements. La troisième fonction retenue par Aristote est la fonction judiciaire, réglant quant à elle les litiges entre individus par application du Droit. Avec cette vision apportée dès l'Antiquité, nous voyons bien que l'idée de préserver ces lois émises parait primordiale. A fortiori, il en va de même de la préservation du texte fondamental qu'est la Constitution, Loi des lois. Les principes qu'elle contient, les procédés qu'elle arbore dans ses articles se doivent eux aussi d'êtres respectés. Ainsi, la Constitution en tant que norme suprême signifie que chaque loi doit lui être conforme.

C'est par cette théorie de hiérarchie des normes de même que dans un souci de faire valoir la primauté du texte constitutionnel suite à l'échec du Comité constitutionnel de la IVe République n'ayant jamais fonctionné, que naquit le Conseil Constitutionnel sous la Ve République. L'extrait « Le Conseil constitutionnel » proposé par F. Hamon et M. Troper suscite une interrogation : quel rôle le Conseil constitutionnel occupe-t-il aujourd'hui dans les institutions ?

Extraits

[...] Quant au Président du Conseil constitutionnel, il résulte du choix du Président de la République et a voie prépondérante. Cette nomination par des autorités politiques est souvent critiquée. Une Nomination des membres controversée En effet, la dimension politique du Conseil constitutionnel suscite moult débats. La nomination des membres du Conseil constitutionnel relève de simples choix politiques puisque ce sont le Président de la République et les Présidents des deux chambres parlementaires qui désignent les membres d'une institution se voulant justement le moins politique possible. [...]

[...] Autrement dit, le Conseil constitutionnel déclare telle disposition pouvant être interprétée comme ceci à condition qu'on lui donne ce sens et par un autre. Là encore, nous voyons bien que l'instauration du Conseil constitutionnel ébranle l'idée de souveraineté parlementaire, celui-ci pouvant se substituer à la volonté du législateur L'évolution du Conseil constitutionnel Bien que ni sa composition ni même ses attributions n'aient été profondément modifiées depuis 1958 le Conseil constitutionnel est tout de même une institution ayant su évoluer, loin de la conception relativement étriquée de ses pères. [...]

[...] De plus, l'article 7 de la Constitution attribue au Conseil constitutionnel la compétence de déclarer l'empêchement, ou la vacance de la présidence de la république. Les attributions juridictionnelles En ce qui concerne les attributions juridictionnelles, le Conseil constitutionnel est juge des incompatibilités parlementaires, ceux-ci en pareil cas, devant régulariser leur situation sous la menace d'être déclarés démissionnaires d'office par le Conseil. Comme Debré le souligne, le Conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire et empêche l'Assemblée nationale et le Sénat d'empiéter sur les prérogatives gouvernementales De même, l'article 59 de la Constitution rend le Conseil constitutionnel, juge des votations pour les élections présidentielles ainsi que pour les référendums. [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel. Commentaire du rapport de Hamon et Troper Introduction Aristote distingue déjà trois fonctions de l'Etat. La première est législative et crée des règles de droit générales. La deuxième étant exécutive, elle se doit de faire appliquer ces lois et d'en déterminer la portée par des règlements. La troisième fonction retenue par Aristote est la fonction judiciaire, réglant quant à elle les litiges entre individus par application du Droit. Avec cette vision apportée dès l'Antiquité, nous voyons bien que l'idée de préserver ces lois émises parait primordiale. [...]

[...] Malgré cette dimension politique, le Conseil Constitutionnel reste un organe juridique. La Cour Suprême américaine, voit ses membres nommés par le Président des Etats Unis, sans pour autant entraîner des critiques sur la nature juridictionnelle de la Cour Suprême. Une certaine indépendance est à souligner toutefois, les membres du Conseil constitutionnel voient certaines incompatibilités relatives à leur statut (tel l'exercice d'un mandat parlementaire ou gouvernemental : article 57, de même que dirigeant d'un parti politique), et bénéficient d'une autonomie budgétaire excluant les sollicitations extérieures. [...]