Comparer les deux premières phrases de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) au regard de la Constitution de 1791

Résumé du document

La Révolution française va bouleverser définitivement l'ancien modèle d'exercice du pouvoir et l'obliger à s'adapter à la nouvelle réalité économique et sociale. Ses idéaux seront recueillis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » (Art III).
C'est Jean-Jacques Rousseau qui a le plus inspiré la conception moderne de la souveraineté en France, la considérant comme "inaltérable" et "indivisible", et émanant de la volonté générale exprimée par le peuple. Ses postulats sur le Contrat Social inspireront directement l'article 6 de la Déclaration : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ».
L'Ancien Régime finit par tomber ; l'Assemblée Constituante entame toute une série de réformes. Puis, la Constitution de 1791 supposera l'établissement de la reconnaissance des principes fondamentaux par le nouveau régime à partir de ce qui est dit dans la Déclaration des Droits , et la séparation des pouvoirs et la reconnaissance de la souveraineté nationale. Cependant, la chute de l'Ancien Régime ne suppose pas la disparition de la monarchie. La Constitution fera du Roi le chef de l'exécutif si bien ses pouvoirs seront assez courts. L'État prend alors la forme d'une Monarchie Constitutionnelle.
La Constitution de 1791 va donc consacrer le transit de la souveraineté des mains du pouvoir Royal aux mains du peuple qu'annonçait la Déclaration des Droits. Cependant, le Roi reste le représentant de la nation. Qui détient alors la souveraineté nationale ?

Extraits

[...] Contrairement à la thèse volontariste de Rousseau, l'autorité n'œuvre pas seulement par rapport au sentiment majoritaire conjoncturel d'un peuple qui pourrait être objet d'influences ou de passions désarticulatoires. La conception de Sieyès prend en compte l'héritage historique et culturel de la nation, de ses valeurs et principes sur lesquels elle s'est fondée. La souveraineté réside dans ce cadre ethnocentrique appelé nation Cette conception c'est celle qui retiendra le texte de 1791. : La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. [...]

[...] Comparer les deux premières phrases de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) au regard de la Constitution de 1791 L'année 1789 est l'une de ces dates qui marquent à toujours l'Histoire de l'Humanité. La Révolution française va bouleverser définitivement l'ancien modèle d'exercice du pouvoir et l'obliger à s'adapter à la nouvelle réalité économique et sociale. La Révolution fut la tentative d'implanter un régime parlementaire face à la Monarchie absolue de Louis XVI. La Révolution fut l'engagement acharné d'un peuple pour renverser un modèle de société anachronique, la monarchie absolue de Louis XVI, et faire ondoyer au plus haut le drapeau de l'égalité et la liberté. [...]

[...] Non seulement le gouvernement est assujetti à la loi sinon que ses pouvoirs émanent de celle-ci : Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance (Art.3, Chap.2 Titre III). Ces articles témoignent de la crainte d'un retour du pouvoir despotique du Roi. La loi est à même de limiter le champ d'action de celui- ci en se situant au-dessus. C'est à la loi des lois qui va définir comment s'exerce cette souveraineté. La Constitution va déterminer quelles institutions vont détenir un pouvoir et comment elles sont contrôlées. Elle va appliquer la séparation des pouvoirs. [...]

[...] L'exercice de la loi par le peuple Selon Rousseau, la souveraineté peut être représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle ‎consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente ‎point Il explique dans Le Contrat social que la souveraineté est la totalité concrète des individus chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté. Pour lui tous les citoyens doivent participer à l'élaboration de la loi. Il est toutefois conscient que cet exercice de démocratie directe n'est pas réalisable partout du fait de la taille et la population trop large du territoire. Il admet alors l'idée de Commissaires qui disposent d'un mandat impératif, simple intermédiaire entre le peuple et le souverain. [...]

[...] La Constitution de 1791 va donc consacrer le transit de la souveraineté des mains du pouvoir royal aux mains du peuple qu'annonçait la Déclaration des droits. Cependant, le Roi reste le représentant de la nation. Qui détient alors la souveraineté nationale ? On verra que la souveraineté sera démocratique cependant la difficulté reste de savoir par qui (ou comment) doit être exercée cette souveraineté I. Sur la Souveraineté Démocratique La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) et la Constitution de 1791 vont soumettre le pouvoir à la loi La loi tire sa force de la souveraineté du peuple A. [...]