Comparaison du projet de déclaration des droits d’avril 1946 avec le préambule de 1946

Résumé du document

La France, qui porte encore les traces du régime de Vichy, décide de se doter d'une nouvelle constitution au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La parenthèse de la Libération n'est fermée qu'avec l'élection au suffrage universel, en octobre 1945, d'une Assemblée constituante. L'élection s'est opérée au moyen d'une double question posée au peuple français : voulez-vous que l'assemblée à élire soit constituante ? Si oui, voulez-vous que la ratification de la Constitution soit référendaire? Le « oui » l'emporta au sujet des deux questions.

L'assemblée constituante propose en avril 1946 un projet de constitution qui, sous l'influence des communistes et des socialistes, tend à instaurer un régime d'assemblée. Elle présenta ce qu'on appela « le projet d'avril ». Le pouvoir constituant de la IVe République a voulu, dans le projet de déclaration des droits d'avril 1946, adopter des dispositions relatives aux droits et aux libertés fondamentales.

C'était devenu une préoccupation majeure suite au conflit mondial qui avait vu bafoué un certain nombre de libertés et de droits. De plus, la Constitution de la IIIe République, constituée sous forme de trois grandes lois, ne contenait aucune disposition de ce genre. Elle avait décidé de donner une large place aux droits de l'Homme en établissant un projet de déclaration des droits.

Extraits

[...] Par ailleurs, si le Préambule se base au sens formel sur le projet de Déclaration des droits d'avril 1946, son contenu s'en inspire également. B. Le Préambule, l'outil de la consécration des droits-créances découverts par la Déclaration des droits d'avril 1946 Comme nous l'avons déjà souligné, les constituants de juin 1946 ne reproduisent pas fidèlement le contenu du projet de Déclaration des droits, mais se fondent sur ce dernier : il s'agit ici des mêmes principes ou droits, mais qui prennent des appellations différentes selon les textes. [...]

[...] Le Préambule reprend les libertés concrètes énoncées dans la Déclaration des droits d'avril 1946 qui venaient compléter les libertés abstraites de 1789. Le projet de 1946 avait proclamé des droits créances sur la société. Les Constitutions de 1791, de 1793 et de 1848 avaient fait un pas dans la voie de leur reconnaissance en dégageant des devoirs de la société à l'égard de ses membres. Le projet de 1946 alla beaucoup plus loin en consacrant au profit des individus, pour la première fois de l'Histoire, des droits sociaux et économiques dont beaucoup ne sont pas des libertés, mais des créances : par exemple le droit à l'instruction, le droit d'obtenir un emploi, etc . [...]

[...] Cette différenciation notoire semble logique à la vue du vote négatif obtenu au référendum concernant l'adoption de la Constitution d'avril 1946. II. Les modifications opérées par la seconde Assemblée constituante pour un rééquilibrage des nouveaux droits et des obligations de l'Etat Bien que la seconde Assemblée constituante bénéficie du même problème de tripartisme presque égalitaire qui avait compliqué l'élaboration du premier projet, elle va tenir compte de la volonté du peuple dans la seconde rédaction de la Constitution Elle procédera donc à certains ajouts, mais également à des oublis volontaires, ce qui semble nier l'idée de respect de la volonté du peuple A. [...]

[...] Cette appellation parait très vague, et une constitutionnalisation de ces principes peut sembler dangereuse. Mais en réalité, les conquêtes acquises sous la IIIe République, comme le droit syndical ou le droit de grève, sont expressément énoncées parmi les principes particulièrement nécessaires à notre temps dont le Préambule fait une énumération exhaustive. Bien qu'on puisse penser que les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République soient inscrits dans la liste des principes nécessaires à notre temps, ils n'ont néanmoins pas été définis par le constituant. [...]

[...] S'agissant des réserves apportées à certaines libertés traditionnelles, on relèvera que le droit de propriété inviolable et sacré ne saurait s'exercer que sur les biens garantis par la loi. Rejeté par le référendum du 5 mai 1946, on sait que le projet constitutionnel d'avril 1946 devint caduc, et avec lui, la Déclaration qu'il comportait. Mais les résultats du référendum avaient parfaitement montré que le pays se partageait à peu près en deux forces d'égale importance et qu'il fallait envisager nécessairement un compromis. [...]