Comparaison du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Résumé du document

En octobre 1945 une Assemblée constituante est élue au suffrage universel. Celle-ci proposera en avril 1946 un projet de constitution fortement influencé par les communistes et les socialistes. Le projet avait pour but l'instauration d'un régime d'assemblée. Le texte, largement critiqué par le MRP et la droite, sera condamné lors du discours de Bayeux, prononcé par le général de Gaulle. Le projet de constitution est divisé en deux parties. La première partie, la plus intéressante, qui fera l'objet de notre étude, est consacrée à une déclaration qui proclame son attachement aux principes de 1789 et 1848, et proclame un certain nombre de droits créances sur la société. Le projet de déclaration dont le sort était lié au projet de constitution lui-même sera rejeté par le référendum du 5 mai 1946, le vote négatif du peuple français s'analysant surtout comme un refus du régime d'assemblée.

La seconde constituante dut alors rédiger un nouveau projet qui, retenant toutes les leçons de son échec précédent, remplaça le régime d'assemblée par un régime parlementaire. Un référendum eut lieu et le texte reçut l'approbation des Français. Il fut ratifié le 13 octobre et devint la constitution du 27 octobre 1946. La constitution est précédée d'un Préambule qui consacre expressément les principes issus de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Extraits

[...] Nous étudierons donc un projet de déclaration jugé liberticide : les nécessaires rectifications opérées par le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 puis les vertus du nouveau texte (II). Un projet de déclaration jugé liberticide : les nécessaires rectifications opérées par le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Une des différences majeures à noter entre le projet de déclaration d'avril 1946 et le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, est que l'on est passé d'une nouvelle déclaration de droits à la référence explicite à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Le Préambule viendra également mettre fin à l'inquiétude suscitée par le projet, jugé trop liberticide D'une nouvelle déclaration de droits à la référence explicite à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Le projet de déclaration d'avril 1946 affirme sa fidélité aux principes de 1789 et de 1848, tout en y ajoutant des libertés nouvelles, tel le droit de grève. [...]

[...] Ce qui est reproché au projet d'avril est la limitation qu'il apporte à certaines libertés. En effet, le texte proclame solennellement des libertés, et, dans le même temps, en limite l'exercice. Ainsi, selon l'article 14 du projet, tout homme est libre de parler, d'écrire, d'imprimer, de publier ( . ) dans la mesure où il n'abuse pas de ce droit Au lendemain du régime de Vichy, on peut aisément comprendre la crainte des citoyens devant une telle disposition, d'autant plus qu'en l'absence de toute précision, la notion d'abus reste très évasive et susceptible de restreindre considérablement la liberté d'expression et de la presse. [...]

[...] Au total, même s' il est est vrai que le projet de constitution d'avril 1946 a servi de modèle au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui a repris des principes qui avait déjà été énoncés en avril, en changeant de terminologie, il apparaît surtout que ce dernier a su tirer toutes les leçons de l'échec du référendum du 5 mai 1946 et combler les lacunes du texte initial. C'est sans doute sa référence explicite à la Déclaration de 1789, la plus grande clarté de ses dispositions, la proclamation inconditionnelle de certaines libertés et la souplesse des catégories de principes qu'il garantit, qui ont permis au Préambule de 1946 de survivre jusque dans la Constitution du 4 octobre 1958. [...]

[...] Le Préambule de la constitution ratifiée par référendum le 13 octobre 1946 saura tirer toutes les leçons de cet échec. Tout d'abord, il proclame, à l'image du projet d'avril 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'occupation qui avaient nettement mis à mal l'exercice des libertés publiques, que tout être humain possède des droits inaliénables et sacrés ».Toutefois, contrairement au projet d'avril, la constitution n'est pas accompagnée d'une nouvelle déclaration de droits, mais affirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 La référence faite à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce que Gilles Lebreton nomme le plus vénérable des monuments de notre Droit est heureuse, car le peuple français a toujours montré l'attachement qu'il portait au texte, attachement d'autant plus important que le Préambule de la Constitution de 1946 est élaboré au lendemain des heures sombres de l'histoire de la France. [...]

[...] Le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 devait donc combler les lacunes du projet d'avril, ce qu'il fera pour l'essentiel, sans effacer complètement la trace de ce projet qui lui a largement servi de modèle. II- Les vertus du nouveau texte Contrairement au projet d'avril, le Préambule de la constitution approuvée par référendum le 13 octobre 1946 va procéder à une limitation des droits créances énoncés Le Préambule proclame également de nouveaux principes, dont certains étaient déjà présents au sein du projet La limitation des droits-créances Le projet d'avril 1946 possédait une originalité qui résidait dans la proclamation de droits- créances sur la société. [...]