Comparaison de la Constitution Rivet avec la Constitution De Broglie

Résumé du document

La IIIe République a vu s'organiser et se mettre en place de façon durable un régime parlementaire spécifiquement français. Ce régime est né entre 1870 et 1877 de la mise en place d'un régime provisoire qui avait pour objectif de gouverner la France en attendant la restauration de la monarchie. Entre le chef de l'exécutif aux pouvoirs importants, institués par la résolution du 17 février 1871 et les présidents de la IIIe République sans pouvoirs, qui ont succédé au maréchal Mac-Mahon à partir de 1779, il y a une différence profonde de nature.

Dans cette évolution, deux étapes importantes ont été la loi du 31 août 1871 dite « constitution Rivet » et celle du 13 mars 1873 dite « constitution de Broglie ». Ces deux lois sont marquées par une volonté de réduire les pouvoirs et, surtout, l'influence du chef de l'exécutif, M. Thiers.

Ces modifications et les régimes hybrides qu'elles engendrent ne donneront pas satisfaction à la majorité de l'Assemblée nationale : il faudra attendre la constitution de 1875 et l'issue de la crise du 16 mai 1877 pour voir s'affirmer les caractéristiques essentielles d'un régime parlementaire.

Extraits

[...] L'exécutif était donc dans les faits beaucoup plus important que prévu par la résolution du 17 février, notamment parce que M. Thiers n'était pas vraiment placé sous l'autorité de l'Assemblée nationale. La situation de la France s'améliorant, la paix conclue, les parlementaires ont souhaité diminuer l'influence de Thiers sur leur assemblée. Ils vont le faire en deux temps, tout d'abord par la loi du 31 août 1871 (constitution Rivet), puis par la loi du 13 mars 1873 (constitution de Broglie). [...]

[...] À cette fin, la loi Rivet apporte les modifications suivantes : tout d'abord, les ministres deviennent responsables devant l'Assemblée et de ce fait, joueront un rôle de plus en plus important. Tous les actes du président doivent être contresignés par un ministre : la conjonction de ces deux réformes permettait à l'Assemblée de bloquer le pouvoir exécutif soit en renversant les ministres soit en révoquant le président. Enfin, la durée du mandat est dorénavant limitée à celle de la législature renforçant ainsi la dépendance du président par rapport à l'Assemblée. Cette constitution recherchait également à limiter l'influence de M. [...]

[...] Cette organisation des pouvoirs se rapproche du parlementarisme orléaniste Cette évolution vers un régime parlementaire est incomplète. Deux éléments importants font défaut : Un pouvoir de dissolution de l'exécutif sur l'Assemblée ; Un président sans pouvoir réel qui n'est pas responsable devant l'Assemblée De nouvelles étapes vers un régime parlementaire La séparation entre le président et l'Assemblée nationale va se réaliser en trois étapes : par la loi du septennat du 20 novembre 1973 par laquelle la durée de la présidence est fixée à 7 ans ; sont ainsi déconnectées durée du mandat présidentiel et législature par l'amendement wallon du 30 janvier 1875 qui prévoit l'élection du président par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. [...]

[...] Enfin, les interpellations des députés ne peuvent plus s'adresser au président, mais aux ministres (sauf interpellations se rapportant aux affaires extérieures). Cette réforme va priver M. Thiers de l'essentiel de l'influence qu'il avait sur l'Assemblée nationale. Il démissionne finalement peu de temps après, soit le 24 mai 1871, et le maréchal Mac-Mahon est nommé à sa place en remplacement. I. Une étape vers un régime parlementaire A. Les insuffisances des lois Rivet et de Broglie Avec ces deux lois, les éléments essentiels d'un régime parlementaire sont mis en place, à savoir : Un conseil des ministres responsables devant l'Assemblée Une séparation entre le président de la République et l'Assemblée. [...]

[...] La crise de 1877 marque la dernière étape de l'instauration du régime parlementaire. Un combat politique s'engage entre monarchistes et républicains concernant la possibilité pour le président de la République de nommer des ministres qui ne sont pas acceptés par la majorité de l'Assemblée nationale. Après des élections perdues, Mac-Mahon cède et appelle un chef de cabinet conforme à la majorité parlementaire. C'était reconnaître que les ministres devaient en premier lieu avoir la confiance de l'Assemblée. [...]