Comparaison de l'article 11 de la constitution française et de l'article 75 de la constitution italienne

Résumé du document

Le mot référendum vient du latin referendum, qui est une demande de consultation, qui est lui-même un mot dérive du latin referre, qui veut dire référer, soumettre au peuple. Le référendum est une consultation du peuple à l'initiative du peuple lui-même ou des gouvernants sur une question précise. Le référendum est un outil des démocraties semi-directes ; ces dernières combinent des éléments de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Les citoyens ne se contentent pas seulement d'élire les représentants, ils participent à la vie politique par le biais du référendum. Ainsi les représentants partagent une partie de leur pouvoir avec les citoyens. Il faut distinguer le référendum abrogatif, qui vise à mettre fin à l'application d'un texte, du référendum législatif, qui lui au contraire vise l'adoption d'une loi. Ces deux types de référendums sont les plus fréquents dans nos sociétés, mais il existe par ailleurs un référendum de consultation comme ce fut le cas en octobre 1945, lorsqu'il fut demandé aux Français s'ils souhaitaient revenir aux institutions de 1875 ou établir une nouvelle Constitution. Ainsi la France a joué un rôle précurseur concernant le référendum car elle fut le premier pays à organiser un référendum national en 1793. Son usage était courant durant la Révolution et les différents Empires pour ensuite disparaître de la scène politique du fait de la méfiance vis-à-vis du peuple. De plus, il y avait un mauvais souvenir des référendums sous l'époque Napoléonienne qui ressemblaient plus à des plébiscites pour justifier l'autorité de l'Empereur. Il faut donc distinguer le référendum du plébiscite qui vise à confirmer le pouvoir à un homme. Il n'est réapparu en France qu'au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Il y a eu 22 référendums depuis 1791 en France et 8 applications du référendum de l'article 11 de la Constitution française.

Extraits

[...] La Cour constitutionnelle a finalement permis au référendum abrogatif de viser la loi sur le mode de scrutin, elle a ainsi permis de débloquer la situation politique en 1993. Seul le Président de la République française a le droit d'accepter ou refuser le référendum comme il est prévu, la proposition de référendum faite par le Parlement peut être refusée. Le référendum ne peut porter que sur un projet de loi, ce qui est fait par le gouvernement donc les Assemblées n'ont pas réellement l'initiative. Le comité Balladur souhaite instaurer un contrôle par le Conseil constitutionnel pour déclarer la conformité du référendum à la Constitution. [...]

[...] Le comité Balladur suppose la modification de l'article 11 de la Constitution en se référant aux propositions faites par le comité Vedel, chargé de réfléchir sur les révisions opportunes. Ainsi, le comité souhaite instaurer une initiative populaire : il propose d'ajouter un référendum, qui portant sur un objet mentionné au premier aliéna de l'article 11, peut être organisé à l'initiative d'1/5 des membres du Parlement soutenu par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales. Les deux référendums n'ont pas le même but recherché en France et Italie, mais on les limite volontairement. [...]

[...] Au contraire depuis 1987, les initiatives sont venues par les partis de l'opposition et tous les référendums ont été acceptés à une forte majorité. Il y a des différences sur l'utilisation du référendum : l'utilisation de l'article 11 de la Constitution française ne peut être faite par les gouvernants et parlementaires alors que l'article 75 de la Constitution italienne est d'initiative populaire, de plus le champ d'application des articles est différent. Il convient de s'interroger pour savoir qu'elles sont les différences sur le type de référendum et les différences de fond ? [...]

[...] Mais le juge constitutionnel français se dit incompétent pour contrôler la réponse des citoyens au référendum, car il tient son pouvoir du peuple qui est souverain du pouvoir. Bibliographie ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.D.J., 19e édition CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Dalloz, 24e édition HAMON Francis, Documents d'études, le référendum, 1997. [...]

[...] Il y a eu 22 référendums depuis 1791 en France et 8 applications du référendum de l'article 11 de la Constitution française. Le référendum ne pose pas vraiment un dialogue avec le citoyen, car ce dernier doit répondre simplement par oui ou non à la question posée, c'est une procédure du tout ou rien Les 8 référendums faits depuis 1958 dans le cadre d'application de l'article 11 ont tous été sur proposition du Gouvernement et cette proposition a un caractère formel, car le plus souvent c'est le Président de la République lui-même qui annonce publiquement un référendum. [...]