Commentaire de texte avant projet de constitution mi juin1958

Thèmes abordés

constitution, commentaire, 1958, mi juin, avant, projet

Résumé du document

La constitution est définie comme étant un texte de nature juridique ayant pour vocation d'organiser les différents pouvoirs publics, leurs fonctions, ainsi que les rapports qu'ils entretiennent les uns par rapport aux autres.
Ce qu'il faut savoir aux prémices de la Ve Republique à savoir lors de la IVe Republique notamment en 1958. En effet, le contexte de l'époque se présentait tel qu'il y avait une guerre en Algérie, il y avait une forte instabilité ministérielle.
En Avril 1958, Pierre Pflimlin est le président du conseil. Suite à l'instauration d'un comité de Salut Public, le Général Charles De Gaulle soutien le président de la République dénommé René Coty en déclarant pouvoir « assumer les pouvoirs de la République ». René Coty désigne Charles De Gaulle comme premier ministre en mai 1958 en affirmant qu'en cas de non investiture de De Gaulle, il démissionnerait. C'est ainsi qu'en Juin 1958, le Général De gaulle est investit par 329 votes contre 224.
Par la suite, l'Assemblée Nationale accorde à ce dernier le pouvoir constituant dans le but de rédiger une nouvelle constitution.

Extraits

[...] II ) Les rapports entre les pouvoirs et les relations avec le l'extérieur A. Rapport des pouvoirs publics Motion de Censure pour le contrôle du parlement sur le gouvernement . Ce n'est qu'ainsi que la responsabilité du gouvernement peut être mise en cause ( Articles 2 et 3 ) B. Conclusion Un compromis se posait du à l'influence des ministres d'Etat. En effet, l'objectif de ces ministres ( notamment de Pfimlin ) est d'assurer la stabilité des futurs gouvernements. Un compromis se pose car De Gaulle souhaitait plusieurs choses : faire oublier les conditions douteuses de son retour au pouvoir ( il est considéré comme un dictateur ensuite obtenir le succès le plus large possible au futur référendum qui passe donc par de bonnes relation avec les républicains populaires et les socialistes, de la, un nombre de renoncements arrivent : d'abord dans la forme du gouvernement, il souhaite le renforcement des pouvoirs du président de la République. [...]

[...] La Vè République apparaît comme une œuvre de réaction par rapport aux pratiques précédentes, il y a volonté d'instaurer un pouvoir d'Etat selon l'expression de Georges B. On notera également que en matière de contrôle de constitutionnalité que ce projet ce projet en prévoit un à posteriori et a priori et cela émanerait du conseil d'Etat ou bien de la cour de cassation ce qui fait qu'il serait soit issu du domaine politique ou bien judiciaire. [...]

[...] Ce dernier comité a un rôle important: Pierre Pfimlin ainsi que Guy Mollet auront une influence quand à la volonté d'obtention de modifications du texte en question. Ce projet est accepté par voie du référendum en Septembre de la même année et entre en vigueur le 4 Octobre 1958. Il s'agira de la 15e constitution française, celle à la base de la Ve Republique. Quelles sont les idées exposées dans cet avant projet de constitution ? Qu'est-ce qui est souhaité pour la constitution de la Ve République ? [...]

[...] Elire le présidents au suffrage universel direct l'aurait fait essentiellement par le continent africain. Par rapport à la IV è République, il y a une continuité : la tradition républicaine est largement respectées, les premiers articles de la constitution reprennent ceux de la IVème. Il n'y a pas de changements pour ce qui concerne les droits et libertés. De Gaulle accepte l'inscription de l'existence des partis politiques ( article 4 de la constitution Il n'a jamais été opposé au parti communiste mais à la dictature de leur parti. [...]

[...] Il requiert qu'il soit mis fin au système des partis autrement dit un système de confusion des pouvoirs où l'expression de la volonté générale n'appartient plus à la majorité des électeurs, mais à des partis. Il prône une fonction présidentielle forte ( depuis son discours de Bayeux ) Il faut une autorité garante de l'indépendance nationale et de la séparation des pouvoirs Le Président de la République n'est plus élu par le Parlement mais par un collège électoral ( collège plus large que la simple réunion des deux chambres mais pas de Suffrage Universel ) Les pouvoirs du président sont tels qu'il définit l'orientation intérieure et extérieure du pays Il aurait des pouvoirs en situation normale de nommer le chef de gouvernement et en temps exceptionnel, des pouvoirs de dictature temporaires Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. [...]