Commentaire du texte de Paul Cassia : « Les sages peuvent-ils statuer sur le cas Chirac ?

Thèmes abordés

Commentaire, Paul, Cassia, Chirac

Résumé du document

« Il y a deux sortes de justice, vous avez l'avocat qui connait bien la loi et l'avocat qui connait bien le juge ». Cette citation résume bien le sentiment que laisse transparaitre l'affaire Chirac, de même que le texte de Paul Cassia. En effet le conseil constitutionnel comme le soulève le texte pré-cité serait fort embarrasser s'il devait statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée lundi 7 mars dans le cadre du procès Chirac.

Extraits

[...] -La mise au second plan de l'affaire des emplois fictifs, La QPC concentrant toute les attentions. -La QPC n'est dans le cas présent qu'une simple astuce procédurale. Cette QPC a pour conséquence immédiate de geler le procès des emplois fictifs à la mairie de Paris -Persistance d'un sentiment de protectionnisme des hommes politiques du fait du mode de nomination des membres du conseil constitutionnel. Ainsi on peut se demander si un tel problème ne pourrait pas de nouveau se poser à la fin des mandats de futurs président? [...]

[...] Tel membre a été nommé secrétaire général du gouvernement par un décret Co- signé par Jacques Chirac, etc. En effet monsieur Chirac du fait de sa longévité politique, de son statut de membre de droit du conseil constitutionnel, de même que de son statut d'ex président ne peut être considéré comme un justiciable ordinaire dans le cadre de cette affaire. Ainsi l'exemple le plus frappant est celui du président du conseil Jean louis Debré qui est aussi l'un des meilleurs amis du monsieur Chirac. [...]

[...] Commentaire du texte de Paul Cassia : Les sages peuvent-ils statuer sur le cas Chirac ? Il y a deux sortes de justice, vous avez l'avocat qui connait bien la loi et l'avocat qui connait bien le juge Cette citation résume bien le sentiment que laisse transparaitre l'affaire Chirac, de même que le texte de Paul Cassia. En effet le conseil constitutionnel comme le soulève le texte pré-cité serait fort embarrasser s'il devait statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée lundi 7 mars dans le cadre du procès Chirac. [...]

[...] Or il apparait qu'aujourd'hui les limites mêmes de ce système sont mises a nues. Ainsi de quelle crédibilité le conseil constitutionnel dispose il dans l'affaire Chirac? En effet si la QPC venait a être examiné par les membres du conseil constitutionnel le problème du respect du principe d'impartialité viendrait forcément à se poser de même que la réelle possibilité de jugement des hommes politiques et notamment du président de la république quand bien même le mandat de celui-ci aurait expiré, ce qui pourrait remettre en cause la crédibilité du conseil constitutionnel en de telles occasions (II). [...]

[...] Confère à un sentiment de suspicion. B/Un risque de condamnation à l'échelle européenne. -Il existe rappelons le une primauté du droit communautaire sur les normes dites nationales Dans le cas présent la Cour européenne des droits de l'homme pourrait condamner la France pour atteinte au principe d'impartialité. -Image négative de la QPC alors que c'est une réelle avancée pour les citoyens. [...]