Commentaire de texte Droit Constitutionnel

Thèmes abordés

Congrès, exécutif, droit de véto, pouvoir législatif, états fédérés

Résumé du document

On qualifie couramment le régime présidentiel américain comme étant un régime de « séparation stricte » des pouvoirs, en opposition avec les régimes de « séparation souple », comme les régimes parlementaires britanniques ou allemands. L'expression "séparation rigide des pouvoirs" désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont constitutionnellement séparés. Aucun d'entre eux ne peut exercer d'influence sur les autres. Cette indépendance est le plus souvent spécifiée dans la constitution et est inspirée des théories de Montesquieu. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.

Extraits

[...] Sinon, comment la qualifier ? Pour répondre à ces questions il conviendra comment s'organise la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif puis dans quelle mesure cette séparation force les deux pouvoirs à collaborer et quels sont leurs moyens de pression réciproques. La séparation de l'exécutif et du législatif Le régime présidentiel américain s'organise entre un pouvoir exécutif dominé par le chef de l'état et un congrès influent (II). a. Un pouvoir exécutif dominé par le chef de l'état Le président américain est à la fois chef d'état et chef de gouvernement : il a en sa possession la quasi totalité du pouvoir exécutif. [...]

[...] Un congrès très influent Lors de la rédaction de la constitution américaine de 1789, l'intention des Pères Fondateurs fut d'accorder une importance centrale au congrès, en lui donnant les moyens d'agir en véritable contre poids face à un pouvoir exécutif puissant. Cela viens du fait que les rois Britanniques avaient en général le dernier mot sur le parlement et que les pères fondateurs ne voulaient pas que cette dérive soit possible dans leur nouveau pays. Le pouvoir législatif américain se décompose donc en deux chambre, l'une, le Sénat, représentant les états fédérés, et l'autre, la chambre des représentants, représentant des citoyens. Ces deux chambres sont d'une importance équivalente. [...]

[...] De l'exécutif au législatif Cette séparation stricte n'empêche pas le président de disposer de leviers sur le parlement. Tout d'abord il profite de l'influence de son parti politique, généralement très conséquente du fait du bipartisme. Le président peut en effet compter de manière quasi permanente sur le soutient de sa famille politique au parlement, et on lui laisse tous les ans une chance de convaincre ses adversaires avec le discour de l'Union lors duquel le président expose son programme et ses intentions pour l'année à venir aux parlementaires. [...]

[...] Le congrès encadre et autorise la politique du président : c'est lui qui vote les lois et encadre les administrations. Il a un pouvoir de surveillance sur les activités du président et peux, comme souligné dans la première partie, lancer pour une faute grave une procédure d'impeachment ; laquelle peut aboutir à une démission du président. Cette procédure complexe fut utilisée deux fois, une première à la suite de l'affaire Watergate en 74 contre Nixon, et une seconde contre Bill Clinton en 1998. [...]

[...] Commentaire de texte Droit Constitutionnel. On qualifie couramment le régime présidentiel américain comme étant un régime de séparation stricte des pouvoirs, en opposition avec les régimes de séparation souple comme les régimes parlementaires britanniques ou allemands. L'expression "séparation rigide des pouvoirs" désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont constitutionnellement séparés. Aucun d'entre eux ne peut exercer d'influence sur les autres. Cette indépendance est le plus souvent spécifiée dans la constitution et est inspirée des théories de Montesquieu. [...]