commentaire de texte "considérations sur la combinaison du référendum avec le parlementarisme" Raymond Carré de Malberg

Thèmes abordés

droit constitutionnel, référendum, parlementarisme, souveraineté

Résumé du document

il s'agit d'un commentaire de texte de Raymond Carré de Malberg exécuté dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel en L1 de droit. Ce commentaire traite le sujet du référendum, dont la théorie sur sa mise en place au sein d'un régime représentatif. L'introduction d'un appel au peuple par le référendum est-il conciliable avec les institutions d'un régime représentatif? Cette nouvelle institution ne remet-elle pas en cause la souveraineté du pouvoir législatif confiée par le peuple lui-même? on parle donc de l'évolution du parlementarisme en élargissant la participation du peuple par le référendum, au sein d'un régime représentatif.

Extraits

[...] Le référendum est reconnu en France depuis 1958, ce qui montre que l'incompatibilité institutionnelle de la démocratie et du parlementarisme, peut se réduire, et même se pallier. L'organisation étatique évolue selon les époques et les contextes, Carré de Malberg prend comme exemple l'évolution du monarque dans les monarchies limitées. Mais l'institution du référendum ne produit pas tant d'effets négatifs comme l'auteur a pu nous présenter précédemment. Les effets de l'introduction du référendum sur les organes institutionnels Carré de Malberg nous apprend que l'institution du référendum ne supprime ni le rôle, c'est-à-dire celui d'exprimer la volonté générale, ni la puissance parlementaire, « le caractère et la force de décisions souveraines » que possèdent les chambres législatives. [...]

[...] Raymond Carré de Malberg discute sur la remise en question du système représentatif par le référendum et l'évolution du parlementarisme en combinaison de la démocratie (II). La remise en question du système représentatif par le référendum Le procédé de référendum remet en cause la souveraineté du parlement, concurrencée par celle du peuple ainsi que la puissance du parlement concernant l'expression de la volonté générale La souveraineté du parlement concurrencée par celle du peuple Raymond Carré de Malberg nous présente en début de paragraphe un troisième procédé, qui élargirait aux citoyens « l'exercice des facultés de participation directe à la puissance publique dont il a été tenu à l'écart jusqu'à présent par le régime représentatif et parlementaire ». [...]

[...] L'introduction du référendum n'amoindrit pas le pouvoir du parlement, il fait partie de « l'adjonction d'institutions tendant à procurer les avantages combinés du parlementarisme et de la démocratie », une combinaison du référendum avec le parlementarisme, qui fait évoluer celui-ci positivement dans le sens d'une plus grande démocratie au sein du régime. « Le parlement n'exerce plus son pouvoir représentatif que sous réserve des droits du peuple » il est limité et dominé par les pouvoirs du représenté, c'est-à-dire le peuple, car la légitimité et la souveraineté du parlement incombe aux citoyens qui les ont élus. [...]

[...] Il s'agit d'une même évolution en introduisant le référendum, le parlement devrait partager son pouvoir avec le peuple, mais à la différence, le monarque lui seul a le pouvoir de « parfaire la loi par sa sanction ». Ce n'est pas de la compétence du parlement, qui n'a de pouvoir qu'en matière législative. Toujours est-il que ce partage de compétence avec le peuple, d'où incombe la légitimité des députés, remet en cause la souveraineté du parlement, « il ne monopoliserait plus le pouvoir de formuler la volonté générale ». [...]

[...] Il est extrait de l'article juridique « considérations sur la combinaison du référendum avec le parlementarisme » publié à la revue de droit public en 1931. A cette date, le régime en place était celui de la IIIe république, et nous savons également que le procédé de référendum n'est seulement reconnu dans la constitution française que depuis 1958, sous la Ve république. Il ne s'agit donc ici que d'une théorie, sur la mise en place d'un procédé pour faire appel au peuple et qui ferait évoluer la démocratie en parallèle du parlementarisme. [...]