Commentaire d'un passage du Président Grévy devant le Sénat le 6 février 1879

Résumé du document

La IIIe République s'inscrit à la suite de la défaite de Sedan et de la capture de Napoléon III, qui marque la chute de l'Empire. Elle est promulguée le 4 septembre 1870 au balcon de l'hôtel de Ville.

Après la démission du Président républicain Adolphe Thiers, Mac-Mahon est élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale, le 24 mai 1873, dans le but de restaurer la monarchie.

La Constitution de 1875 comporte une innovation considérable, car c'est la première République parlementaire du monde, qui n'avait connu jusqu'alors que des monarchies parlementaires. Ce régime est caractérisé par la double dépendance du gouvernement devant le parlement, qui peut le renverser, et du parlement devant le gouvernement, qui peut le dissoudre.

Cependant, la crise du 16 mai 1877 marque une rupture dans les institutions françaises. Cette crise est représentée par la démission de J. Simon et la nomination d'Albert de Broglie par Mac-Mahon.

L'idée d'une République pénètre alors peu à peu la population jusqu'à atteindre une majorité favorable à la République à la Chambre des députés. Malgré la déclaration de L. Gambetta dans laquelle il conseille à Mac-Mahon de « se soumettre ou se démettre », celui-ci ne veut pas s'incliner.

Extraits

[...] Le gouvernement affaiblit Le Cabinet est, avec la déclaration du Président Grévy en 1879, tributaire des pouvoirs du chef de l'état. Les ministres sont nommés par le Président et sont responsables devant les Assemblée, dans lesquelles ils ont d'ailleurs le droit d'entrée. Cette responsabilité est une responsabilité collective, le caractère collégial du Gouvernement est alors assuré. Cependant, le Gouvernement est impuissant devant le Parlement. Il voit disparaître les moyens d'action dont il dispose normalement dans un régime parlementaire devant les Assemblées, à commencer par la dissolution. [...]

[...] La primauté du parlementarisme moniste La Chambre des députés est élue au suffrage universel (masculin) direct pour quatre ans avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les députés doivent avoir au moins 25 ans pour pouvoir être élus. En ce qui concerne le Sénat, le recrutement y est plus complexe des 300 membres sont élus à vie par cooptation. Les autres membres sont recrutés au scrutin indirect. La durée du mandat d'un sénateur est de neuf ans, le renouvellement s'effectue tous les trois ans par tiers. Le bicaméralisme est égalitaire, les deux Chambres ont donc des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres. [...]

[...] Mac-Mahon se démet alors de ses fonctions le 30 janvier 1879. Le jour même, le Parlement élit Jules Grévy Président de la République. Dès le 6 février 1879, celui-ci prononce alors un discours devant le Sénat dans lequel il déclare : "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels". Par cette déclaration solennelle, appelée la Constitution Grévy, le Président Jules Grévy se démet de la majorité de ses pouvoirs. [...]

[...] Les deux Chambres peuvent le renverser. De plus, le Sénat se transforme en Cour de Justice lors d'occasions particulières. Le Sénat ne peut être dissout, à l'inverse de l'autre Chambre, mais peut en revanche renverser le Gouvernement. Gouvernement qui n'est responsable que devant le Parlement. En effet, le parlementarisme dualiste de l'origine va vite basculer vers un parlementarisme moniste. Les Constituants de 1875 avaient institué un parlementarisme dualiste, dans lequel le Cabinet est responsable devant le chef de l'État et devant le Parlement. [...]

[...] Néanmoins, le gouvernement a recours aux décrets-lois, qui, à certaines périodes limitées dans le temps, comme en période de guerre, les chambre délègue au Gouvernement le pouvoir d'élaborer des lois, un des pouvoirs législatifs est donc quelquefois accordé au pouvoir exécutif. La Constitution de 1875, rédigée par une constituante à majorité monarchique accordait beaucoup de pouvoir au chef de l'État. Mais la Constitution Grévy montre un chef de l'État mis à l'écart, laissant place à un Parlement très puissant. Ainsi, le passage d'un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste pris à l'initiative des Républicains, et la Constitution Grévy aura fini par stériliser le régime en donnant indirectement la quasi-intégralité des pouvoirs au Parlement. [...]