Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Résumé du document

Le paradoxe de la IVème République, c'est qu'elle a commencé en fanfare, dans une reconstruction dynamique, après la guerre, avec la période des Trente glorieuses. Mais elle fut décrédibilisée, car elle souffre d'un défaut de légitimité. De surcroit, la décolonisation est un énorme poids pour les institutions, c'est en grande partie à cause de la crise algérienne que les différents conseils vont se multiplier.

Extraits

[...] De plus cette résolution présentait la particularité de modifier l'article 90 de la Constitution de 1946. Grâce à cette dernière, le gouvernement fera voter la révision de la constitution de 1946 en 3 jours, entre le 1er et le 3 juin 1958, au lieu des trois mois nécessaires. Cette révision de la constitution est donc une dérogation aux dispositions de l'article 90 de la constitution de 1946, mais étant adoptée en respectant les règles de révision de la constitution, elle est tout à fait légale. [...]

[...] Alors la guerre civile paraît inévitable, et le gouvernement sortant ne recevant aucun ne soutient populaire, les parlementaires en viennent à demander le retour d'un général providentiel, le Général de Gaulle. Ce dernier jouissait encore d'un grand prestige dû fait de l'incarnation de la France libre durant la guerre, et le rétablissement de la liberté républicaine en 1944. Reclus à Colombay les deux Églises le général de Gaulle attend. En 55 seul des électeurs se disent prêts à voter pour lui. Mais la tendance s'inverse. [...]

[...] Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le document étudié est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ce texte normatif va habiliter le gouvernement à créer une nouvelle constitution afin de doter la France de nouvelles institutions, car la IVème République est sur le déclin. Le paradoxe de la IVème République c'est qu'elle a commencé en fanfare, dans une reconstruction dynamique, après la guerre, avec la période des trente glorieuses. Mais elle fut décrédibilisée, car elle souffre d'un défaut de légitimité. [...]

[...] Mais cette idée ne fit qu'une brève apparition en 1958, pour resurgir en 1969 et entraîna la mise en place d'un referendum, qui fut rejeté le 27 avril 1969. pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et la Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions”. De ce fait, le général de Gaulle met en place une séparation des pouvoirs organiques, le gouvernement ne doit donc pas procéder du Parlement, mais du chef de l'état. Cela met donc en place une incompatibilité entre les fonctions parlementaires et ministérielles. [...]

[...] L'assemblée lui accorde l'investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. De Gaulle sera le dernier président de conseil de la IVème République. Le général constitua un gouvernement mélangeant à la fois des gaullistes comme Michel Debré, ainsi que des représentants des partis politiques des gouvernements de la IVème République, on remarque Pierre Pflimlin, leader du Mouvement républicain populaire, Guy Mollet, représentant de la Section française de l'Internationale ouvrière. Cependant le retour du général de Gaulle à la tête de la France, comportait une condition, celle qu'il ne gouverne pas sous les institutions de la IVème République, et c'est pourquoi pour les changer il fait voter entre le 1er et le 3 juin, trois textes au parlement, une mise en congé de l'assemblée jusqu'à la fin de la session ordinaire, une loi donnant les pleins pouvoirs au gouvernement afin que soit possible la prise de mesure par ordonnance tout au long de la suspension du Parlement, et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui modifie la procédure de révision et qui met en place les fondements de la nouvelle constitution. [...]