Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - publié le 17/02/2014

Thèmes abordés

Commentaire, loi constitutionnelle, 3 juin 1958, Constitution, article 90

Résumé du document

Cette loi constitutionnelle du 03/06/1958, à l'initiative de C. De Gaulle est une révision de la Constitution, atypique puisqu'elle déroge aux dispositions de l'article 90, qui lui même régit les mécanismes de révision de la Constitution. Mais c'est surtout en 1958 pour De Gaulle une véritable avancée qui va permettre d'apporter un nouveau mécanisme de révision afin de passer de la Constitution de 1946 à celle de 1958, et accessoirement d'accroître ses pouvoirs. Cette loi va en garantissant des principes comme la séparation des pouvoirs, le respect des libertés essentielles par le contrôle du juge, légitimé le référendum comme un mécanisme de révision de la Constitution.

Extraits

[...] Par ailleurs, le projet de loi réaffirme le fait que l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le Préambule de la Constitution de On peut se demander pourquoi, dans ce projet de loi visant à introduire un nouveau mécanisme de révision de la Constitution, réaffirmer l'indépendance de l'autorité judiciaire déjà garantit par le bloc de Constitutionnalité ? En plus de donner un caractère suprême à son projet de loi contraire à un article de la Constitution, De Gaulle, nous indique qu'il a été réalisé par le biais du Parlement. [...]

[...] De plus, le gouvernement De Gaulle afin de contrer le fait que le référendum est une mesure qui lui permet de passer au travers du filet de contrôle que constitue le Parlement, il va affirmer dans un troisième principe la responsabilité du gouvernement devant celui ci : Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement». Enfin, on nous explique que ce projet de loi en plus d'avoir été adopté par l'Assemblée Nationale, même si par définition il est à l'initiative du gouvernement, celui ci sans doute pour faire résonner son importance a été établit par le Parlement par le truchement de commissions de parlementaires. Il semble donc rencontrer l'approbation de tous. Pourtant il viol l'article 90, seul régisseur des modes de révisions de la Constitution. [...]

[...] Commentaire de la loi constitutionnelle du 03/06/1958 Constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique.» De Gaulle Introduction : Cette loi constitutionnelle du 03/06/1958, à l'initiative de C. De Gaulle est une révision de la Constitution, atypique puisqu'elle déroge aux dispositions de l'article 90, qui lui même régit les mécanismes de révision de la Constitution. Mais c'est surtout en 1958 pour De Gaulle une véritable avancée qui va permettre d'apporter un nouveau mécanisme de révision afin de passer de la Constitution de 1946 à celle de 1958, et accessoirement d'accroître ses pouvoirs. [...]

[...] Notons aussi que l'adoption de ce projet de loi a engendré la Constitution de la Vème République, qui rappelons le a accordé des pouvoirs d'une grande importance au général, faisant presque basculer le régime vers un régime présidentiel. Même si il a suscité de nombreux débats, ce mécanisme de révision de la Constitution par référendum s'est pérennisé lors de la Vème république. Un mécanisme prépondérant au fil de la Vème République Il est vrai que ce principe s'est établit lors de la 5ème République, De Gaulle l'utilisera en 1962 afin que le Président sois élu au suffrage universel direct, en s'appuyant sur l'article 11 de la Constitution de 1958, à partir de la pratique va se répandre. [...]

[...] En 2000, c'est Jacques Chirac qui va réviser la Constitution par le truchement du référendum. Celui portait sur la durée du mandat présidentiel. À l'heure d'aujourd'hui, on connaît la volonté de François Hollande d'enlever le mot race du Préambule de 1946, il peut l'établir par un référendum. Pour conclure, la loi ''constitutionnelle'' du 03/06/1958 semble anticonstitutionnelle puisqu'elle déroge à l'article 89 de la Constitution, même si elle a été adopté par l'Assemblée Nationale. Pour ma part, je pense qu'il est risqué de laisser entre les mains de la majorité (du peuple) des questions aussi fondamentales qu'une révision de la Constitution, celle ci pourrait exclure les minorités et devenir tyrannique comme le prévoyait Tocqueville. [...]