Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - crise politique et sociale et révision de la constitution

Thèmes abordés

Commentaire, loi constitutionnelle du 3 juin 1958, général De Gaulle, crise algérienne, révision de la Constitution

Résumé du document

« Une Constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique. » De Gaulle.

Tel est l'objectif du général De Gaulle de créer une nouvelle Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans un contexte de crise politique et sociale.
En 1958, la crise algérienne s'aggrave et va provoquer la chute et la démission du gouvernement notamment par deux événements.
Le 13 mai 1958 se forme à Alger un comité de salut public ainsi qu'un coup de force, et, le 28 mai le président du conseil Pfimflin démissionne. Ceci marque la fin de la IV République. René Coty fait appel au général de Gaulle pour former un nouveau gouvernement qui sera le dernier de la quatrième république. De Gaulle accepte, mais sous certaines conditions. Il demande au parlement les pleins pouvoirs au gouvernement pour une durée de 6 mois et la révision de la constitution de 1946. De Gaulle obtient les pleins pouvoirs dans le but de régler le conflit algérien. Le gouvernement de De Gaulle obtient l'investiture de l'Assemblée nationale le 1er juin 1958. Le parlement fait voter 3 lois importantes le 2 juin 1958 et qui seront promulguées le 3 juin. Ceci permettra à De Gaulle d'élaborer un projet de révision de la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Extraits

[...] -Cette loi va organisée la future révision constitutionnelle. L'intérêt de cette loi est de rompre avec les constitutions des précédents régimes et de mettre fin à un régime d'assemblée. Désormais le pouvoir constituant originaire sera délégué au gouvernement et non plus au parlement. l'élaboration d'une procédure particulière sera ensuite examiné par un comité inter ministériel -la consultation d'organisme extra gouvernementaux : Ce projet de constitution devra être soumis à un comité les conditions de formes -le parlement est exclu de la procédure de révision. [...]

[...] Dans quelle mesure la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 constitue t-elle une véritable modernisation institutionnelle ? En quoi la loi constitutionnelle va t-elle au delà d'une simple révision de la constitution ? Nous verrons dans un premier temps que la loi constitutionnelle va modifier les institutions en mettant en place un nouveau projet constitutionnel accompagné d'une procédure particulière . Puis dans un second temps nous verrons que cette loi constitutionnelle à été controversée par un contournement de la procédure ainsi que par les idées constitutionnelles de de Gaulle. [...]

[...] -on reprochera a de Gaulle d'installer une dictature. Par cette loi on fera un rapprochement avec la loi du 10 juillet 1940 ou l'assemblée délègue le pouvoir constituant à Pétain ) Les intentions de de Gaulle -De Gaulle avait prévu depuis longtemps son projet constitutionnel notamment par les discours de Bayeux et d'Épinal. -Certain parle de l'avant projet constitutionnelle comme un coup d'état car le générale veut mettre en avant ses idées constitutionnelles consistant à prévaloir l'exécutif au profit du législatif et donc favoriser un pouvoir personnel. [...]

[...] Ensuite le projet est arrêté en conseil des ministres. -L'approbation du texte par le peuple par voie de référendum La révision sera définitive après l'adoption par le peuple par référendum et promulguée dans les trois jours par le président de la république Les conditions de fond -les conditions de fond sont les principales caractéristiques du régime parlementaire. Elles sont fondées sur 5 principes fondamentales auquel la révision ne peut apporter des modifications. -Le suffrage universel qui un principe démocratique -la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif -la responsabilité su gouvernement devant le parlement -l'indépendance de l'autorité judiciaire -régler les rapports entre la République française et les pays encore colonisé par la France. [...]

[...] Ceci permettra à De Gaulle d'élaborer un projet de révision de la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Une loi constitutionnelle est est une loi de révision de la constitution selon la procédure adoptée par cette dernière. Or la loi constitutionnelle de 1958 n'est pas une simple révision de la constitution mais un changement de régime qui va modifier entièrement la constitution de 1946. Ce changement voulu par de Gaulle est la conséquence d'une importante mutation politique et institutionnelle. [...]