Commentaire de l’extrait du « Traité de droit constitutionnel » de Léon Duiguit, 1924, Tome IV, p.581, la disparition du droit de dissolution dans la IIIe République

Résumé du document

Le présent extrait est un texte de Léon Duguit, éminent juriste de l'Ecole de Bordeaux, issu de son ouvrage « Traité de droit constitutionnel » et écrit en 1924, c'est-à-dire dans la seconde partie de la troisième République. La troisième République qui a mis près d'une décennie à se mettre en place s'est concrétisée par l'adoption de plusieurs lois constitutionnelles en 1875 mettant en place un régime républicain parlementaire conservateur. Les évènements de l'époque, le conflit existant entre monarchistes légitimistes et orléanistes (interdisant la restauration), la défiance de la Chambre vis-à-vis du président de la République menèrent à une crise politique qui se solda par une pratique (ou plutôt la disparition d'une pratique constitutionnelle) sur laquelle porte l'extrait. L'auteur s'interroge en effet sur la disparition du droit de dissolution dans le régime depuis la crise du 16 mai 1877, alors que cette prérogative appartenant au Président était prévue par les lois constitutionnelles de 1875. Léon Duiguit s'en émeut en l'an 1924, c'est-à-dire près de vingt ans avant la chute du régime.

Extraits

[...] Une constitution Grévy verra le jour qui se manifestera par la prise de position de celui-ci, consistant en l'engagement solennel de ne jamais entrer en conflit avec la volonté nationale De ce fait, le droit de dissolution ne sera plus jamais appliqué dans le régime. C'est à partir de ces évènements que le droit de dissolution sera abandonné. C'est pourtant une pièce maîtresse du régime parlementaire qui tombe ainsi dans l'oubli. Le Président perdait toute capacité d'arbitrage dans le régime. En effet, M. DUGUIT qualifie lui-même de condition essentielle du régime parlementaire le droit de dissolution manquant au régime. Une fois l'une des pièces maîtresses du régime parlementaire perdue au profit et à l'avantage de l'Assemblée, le régime allait nécessairement dévier (II). [...]

[...] Par suite, l'Assemblée à majorité républicaine déclarera ne pas donner sa confiance au gouvernement de Broglie nommé en remplacement du gouvernement Simon. Ainsi en conflit avec les chambres, le Président Mac-Mahon, fort de son nouveau gouvernement, prononce la dissolution de l'Assemblée nationale dans une démarche où l'on en retiendra le caractère conservateur et réactionnaire. C'est à cette occasion que le droit de dissolution fut utilisé. Après celle-ci, l'Assemblée nationale nouvellement élue imposa au Président de composer avec un gouvernement de sa majorité, ce que dû s'accorder à faire le Président. [...]

[...] Par cette pratique constitutionnelle, on aboutissait à une concentration des pouvoirs entre les mains du pouvoir législatif. Or le propre du régime parlementaire est d'arrêter le pouvoir par un mécanisme de responsabilité ministérielle face à l'Assemblée et à certaines prérogatives du Président face à l'Assemblée telle que le droit de dissolution. Ce que dénonce Léon DUIGUIT, c'est le fait que le régime initialement parlementaire, dans la lettre, est devenu pseudo parlementaire pour être en fait, par la pratique, un régime d'assemblée. [...]

[...] En effet, l'usage qui fut fait de la dissolution fut si mal perçu que celle- ci disparut La disparition de fait du droit de dissolution Comme le dit M. DUGUIT, le droit de dissolution n'aura été utilisé qu'une fois durant le régime. Cette dissolution était constitutionnelle, mais impolitique parce qu'elle n'a pas été utilisée à des fins d'arbitrage, mais dans une tentative de prise d'ascendant par le Président en conflit avec l'Assemblée. Quelque temps après la crise du 16 mai, le Maréchal Mac-Mahon donnera sa démission et M. [...]

[...] Commentaire de l'extrait du Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT Tome IV, p.581, la disparition du droit de dissolution dans la IIIe République Introduction Le présent extrait est un texte de Léon DUIGUIT, éminent juriste de l'École de Bordeaux, issu de son ouvrage Traité de droit constitutionnel et écrit en 1924, c'est-à-dire dans la seconde partie de la troisième République. La troisième République qui a mis près d'une décennie à se mettre en place s'est concrétisée par l'adoption de plusieurs lois constitutionnelles en 1875 mettant en place un régime républicain parlementaire conservateur. [...]