Commentaire du discours de Jules Grévy devant le Sénat en date du 6 février 1879

Résumé du document

« Le pouvoir exécutif s'exerce par deux chambres » (Article premier de la loi constitutionnelle du 25 février 1875) ; « [Le Président de la République] surveille et assure l'exécution [des lois] » ( Article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875). Cette présente loi fixe comme son nom l'indique l'organisation des pouvoirs publics de la IIIème République, c'est-à-dire qu'elle fixe les modalités d'exercice du pouvoir. En effet, ce document constitutionnel est relatif à la mise en place, aux modalités d'élection et de fonctionnement ainsi qu'aux différents rapports qu'ont les institutions politiques entres elles. C'est en vertu de ces trois lois constitutionnelles, en vigueur au moment du présent discours, que Jules Grévy (Quatrième Président de la République française, du 30 janvier 1879 au 2 décembre 1887) monte à la tribune du Sénat en tant que Président de la République et successeur de Mac Mahon (qu'il a pu remplacer suite à l'obtention de la majorité à la Chambre des députés en 1876 et 1877 et au Sénat en 1879). Il explique notamment qu'en vertu du principe républicain de la France, il exercera ses fonctions avec l'assentiment du Parlement, organe constitutionnel exprimant la volonté nationale (...)

Extraits

[...] C'est en vertu de ces trois lois constitutionnelles, en vigueur au moment du présent discours, que Jules Grévy (Quatrième Président de la République française, du 30 janvier 1879 au 2 décembre 1887) monte à la tribune du Sénat en tant que Président de la République et successeur de Mac Mahon (qu'il a pu remplacer suite à l'obtention de la majorité à la Chambre des députés en 1876 et 1877 et au Sénat en 1879). Il explique notamment qu'en vertu du principe républicain de la France, il exercera ses fonctions avec l'assentiment du Parlement, organe constitutionnel exprimant la volonté nationale. La France s'est à cette époque, affirmée comme étant solidement et durablement une République, régime politique où le pouvoir est une chose publique, conféré à des représentants en vertu d'un mandat régit par les principes constitutionnels. [...]

[...] Mais la République ne s'installe pas seulement dans les textes mais aussi dans la pratique et l'opinion publique. Les bases de la République La République, bien qu'ancrée dans les textes, doit s'instaurer dans la conscience du peuple français comme un système politique démocratique capable de fonctionner en respectant l'intérêt national et aussi de surmonter les crises possibles. Il faut donc pour cela que cette nouvelle république se montre active dans les domaines de la vie courante des français, ce qui va par la suite être possible sous la présidence de J. [...]

[...] On peut d'ailleurs ajouter que même s'il dispose du pouvoir exécutif, tous ses actes doivent être contre-signés par un ministre (Article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875). Cela revient à dire que bien qu'étant irresponsable politiquement en sa personne, ses actes ne le sont pas puisque qu'un ministre politiquement responsable devant le parlement doit obligatoirement prendre la responsabilité des actes du Président. Le Président lui-même n'a pas de pouvoirs propres (dont seule sa signature suffit pour en assurer l'exécution), ce qui l'oblige en quelque sorte d'être en bon termes avec le Parlement pour mener sa politique puisque si ce n'est pas le cas, il ne pourra d'une part, nommer le gouvernement qu'il désire et; d'autre part, faire signer des actes à ses ministres, dont ils sont sûr que le Parlement ne souhaite pas l'exécution, puisque ce ministre n'en prendrait certainement pas la responsabilité. [...]

[...] Le régime politique de la France est comme tout régime politique constitué d'un système juridique (définit par les normes constitutionnelles) et d'un système politique (mis en place en fonction du système juridique, adapté à celui-ci. Il doit en outre permettre un bon fonctionnement du régime, notamment ici par le jeu des partis politiques.). Si les deux en sont pas adaptés l'un à l'autre, le régime est voué à l'échec comme le montre l'exemple de la constitution de 1791 où le système juridique répondant à l'analyse de Montesquieu n'était nullement adapté au système politique de l'époque. [...]

[...] Le concours sympathique du Parlement Je m'appliquerai sans relâche à accomplir [mes grands devoirs], [ ] avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés. Cette phrase résume de manière simple la pensée donnée par Grévy à son message. En outre, il faut noter que Grévy tiens son poste du Parlement. Effectivement, selon l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée Nationale On peut donc légitimement penser que le Parlement à une confiance forte en ce Président. [...]