Commentaire du discours du chancelier Maupeou dans le lit de justice du 7 décembre 1770

Résumé du document

Même après la fin de l'Ancien Régime, le peuple français témoigne d'un attachement profond à la couronne. Si la reine a été violentée lors de journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, il faudra attendre 1791 pour qu'un roi soit, pour la première fois de l'histoire de France, suspendu et exilé. Pourtant, on remarque une volonté très nette de limiter cette couronne (sans la supprimer) au cours de la période postrévolutionnaire. Les principaux acteurs de cette limitation sont les parlements (le pouvoir judiciaire, mais faible), qui souhaitent par ce biais accroître leur puissance. Le texte dont nous disposons est une retranscription du discours du chancelier Maupeou dans le lit de justice du 7 décembre 1770. Il convient alors d'expliquer le rôle d'un chancelier, que l'on peut définir comme celui d'un chef de la justice. Il est très lié au roi, ce dernier le nomme et le révoque. Quant aux lits de justice, ils ont lieu au sein du Conseil du roi qui, comme l'indiquait Louis XIV, permet de gouverner seul, mais « en écoutant les bons conseils de [ses] fidèles serviteurs ». C'est une séance au cours de laquelle est rappelée la puissance, la souveraineté royale.

Extraits

[...] Or, cela a fait grandir des prétentions politiques chez les parlementaires, qui se sont rapidement considérés co-législateurs du royaume, héritiers d'une justice déléguée. Créés ex-nihilo (sans base préalable) selon les besoins du roi, ils ont très vite abusé de la légitimité qui leur était accordée. Ils ont ainsi multiplié les remontrances, mais surtout, se sont obstinés à ne pas enregistrer certaines lois votre refus d'enregistrer la loi ligne 3. Le droit de remontrance leur permet normalement de signaler au roi qu'ils s'opposent à telle loi. [...]

[...] Il a pour mission d'enregistrer des textes de loi émanant, pour la plupart, du roi. Le rôle est cependant plus étendu en matière exécutive ; ils sont chargés de l'application des lois Afin que ces comprennent et délimitent bien leur place au sein du jeu politique, le chancelier Maupeou précise ses propos en insistant sur le fait que leurs seules prérogatives sont de faire respecter les lois, punir le crime, assurer le repos des familles, défendre la société (modèle de justice déléguée). [...]

[...] Depuis Clovis, premier roi des francs, le roi est catholique. On commence à compter les jours de règne à partir du sacrement du roi. Il reçoit donc des droits divins lors de l'onction, pratiquée avec la fiole du baptême de Clovis, symbole brisé en Une religion dont le roi tire sa légitimité Le texte nous informe, en sa ligne 12, que les parlementaires sont à l'origine de serments sacrés Il en va de même pour la loi définie par le roi ; on ne peut la contester que dans les limites que ce dernier impose. [...]

[...] Compte tenu des idées diffusées par ce discours, il semble intéressant de se demander : quel peut être le rôle du droit de remontrance dans une monarchie absolue? Et ainsi d'étudier dans un premier temps la réaffirmation du pouvoir royal Nous pourrons ensuite tenter de comprendre les origines et limites des prérogatives parlementaires (II). I. Une réaffirmation du pouvoir royal Bien que les rois souhaitent être conseillés par le parlement ; l'essence de la monarchie parlementaire, c'est son esprit de conseil (Louis ces derniers ne souhaitent pas pour autant voir leurs compétences limitées au profit de parlementaires. [...]

[...] C'est elle qui leur confère des pouvoirs et elle sait donc mieux que quiconque leur rappeler en quoi ils consistent. Leur droit de remontrance a priori n'a qu'une qualité consultative (et non exécutive). C'est alors le parlement qui octroie au roi une relative légitimité, tant il le guide dans ses choix. Cependant, ce système va connaître un dévoiement de grande ampleur suite à des idées parlementaires gagnant toutes leurs institutions La théorie du tout Cette théorie consiste pour les parlements à se considérer comme un tout ; comme son nom l'indique. [...]