Commentaire sur la déclaration de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels"

Thèmes abordés

Commentaire, déclaration, Jules Grévy, Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels, République

Résumé du document

La IIIe République est le régime français le plus long jusqu'à nos jours, de 1870 à 1940, il permit à la France de surmonter des épreuves telles que la Première Guerre mondiale. Parmi les événements fondateurs de la IIIe République, l'un d'entre eux a eu un impact colossal sur le rôle du président de la République. Il s'agit de la déclaration de Jules Grévy.
Jules Grévy, dirigeant de l'Assemblée nationale puis président de la Chambre des députés et enfin président de la République suite à la démission de Mac-Mahon, prononce le 6 février 1879 une déclaration que certains nommeront 'constitution Grevy'. Il s'adresse aux Français en ces termes : 'Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels'. Ce message adressé par Jules Grévy, visant à limiter les pouvoirs du président, aura un impact sur toute la IIIe République.

Extraits

[...] Vers un parlement tout puissant Le déclin des pouvoirs du président s'accompagne d'une hausse des pouvoirs du parlement, tant de la chambre des députés que du sénat La chambre des députés aux pouvoirs grandissants

Si la loi du 25 Février 1875 prévois que "Le Président de la république n'est reponsable que dans les cas de haute trahison", la chambre l'interprète d'une toute autre façon. effet, trois président ont été conraints de démissionner par la chambre des députés, évoquant cette loi précedemment citée. Jules Grevy, Jean Casimir Prier et Alexandre Millerand seront contraints de quitter leurs fonctions par la chambre des députés, n'ayant pourtant pas commis de "Haute trahison". [...]

[...] Parmi les événements fondateurs de la IIIe République, l'un d'entre eux a eu un impact colossal sur le rôle du président de la République. Il s'agit de la déclaration de Jules Grévy. Jules Grévy, dirigeant de l'Assemblée nationale puis président de la Chambre des députés et enfin président de la République suite à la démission de Mac-Mahon, prononce le 6 février 1879 une déclaration que certains nommeront "constitution Grevy". Il s'adresse aux Français en ces termes : "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels”. [...]

[...] Cela réduit donc l'effet néfaste de l'instabilité gouvernementale.

Les causes de cette instabilitée sont nombreuses, mais la principale est la mise en oeuvre d'une réponsabilité.

En effet, si la constitution ne prévois pas de reponsabilité du président envers le peuple, il est cependant question de resposabilité des ministres envers les chambres politiques et envers les lois. L'article 6 de la loi du 25 février 1875 dispose les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.". [...]

[...] Ce message adressé par Jules Grévy, visant à limiter les pouvoirs du président, aura un impact sur toute la IIIe République. Les lois constitutionnelles de 1875 regroupées forment la constitutoin de la III iem république, cependant très vite les propos prononçés par Jules Grévy lors de cette déclaration prirent une valeur constitutionnelle contumière. Ses paroles prirent le poids de l'interpretation "officielle" de la constitution.

l'echec de Mac-Mahon et la victoire des républicains en 1877 a eu des conséquences importantes sur l'esprit des institutions, Jules Grevy annonce dans sa déclaration un parlementarisme quasi moniste dans lequel le président renonçe a son rôle tel qu'il est énoncé dans les lois constitutionnelles de 1875 pour laisser un pouvoir quasi suprême au parlement. [...]

[...] Le sénat aux pouvoirs grandissants 
Suite a la constitution Grevy, le sénat est libre d'écarter les lois éditées par le gouvernement, le sénat retirera par exemple des articles de loi en 1880 sous le gouvernement Freycinet. Le sénat retirera également des lois en 1890 et expulsera le gouvernement Tirard car l'assemblée n'étais pas en accord avec un traité édicté par celui-ci. Le sénat renversera également le gouvernement solidaire du Franc-masson Leon Bourgeois en 1890, sans l'accord de la chambre des députés. gouvernement est donc doublement menaçé, il peut être dissoud a la fois par le sénat et par la chambre des députés. [...]