Le Président de la République dans la Constitution

Résumé du document

Commentaire de plusieurs articles de la Constitution traitants des pouvoirs du Président de la République. Étude des modalités d'élection, du mandat du Président ainsi que de ses pouvoirs. Comment cette élection est devenue primordiale dans nos institutions ?

Extraits

[...] Mais le texte nous montre surtout l'originalité française, un régime particulier. Pour le comprendre, nous verrons principalement les articles du second titre, judicieusement nommé Du Président de la République Ces articles peuvent être découpés en plusieurs parts. En premier lieu, l'article 5 précise la fonction du président. Les articles 6 et 7 précisent le mandat du chef de l'Etat. De l'article 8 à l'article 19 sont détaillés les pouvoirs, très forts, du président de la Cinquième. Parmi eux, la dissolution, ou bien le référendum. [...]

[...] Il ne peut donc pas être jugé dans l'exercice de son mandat. Toutefois, une 4 disposition est prévue à l'article 68, qui prévoit la réunion du Parlement en Haute Cour, qui peut destituer le président, selon une procédure proche de l'impeachment américain. Malgre tout cette procédure n'est prévue qu'en cas de manquements à ses devoirs manifestement incompatibles Tout dépend donc bien sûr de l'interprétation de cette phrase. En l'état, il paraît évident que le Président est totalement intouchable, sauf cas exceptionnel, et il bénéficie d'une sorte de superimmunité Conclusion: Ce texte nous montre donc que le Président de la République est bien un chef d'Etat fort, grâce aux nombreux pouvoirs dont il dispose. [...]

[...] L'article a été également modifié en ce qui concerne la durée du mandat. Si les texte présent ici parle de sept ans le Président est depuis 2000 désigné pour 5 ans. L'explication est qu'il s'agit pour le Président, de mieux coller à l'évolution de la société, et de ne pas trop en faire un souverain républicain Mais une autre explication est que cette réforme permet au Président de ne pas risquer, a priori, de cohabitation. Mais j'y reviendrai. On a donc vu que le Président était élu pour 5 ans au suffrage universel, et que cette élection avait évolué depuis 1958. [...]

[...] Le statut pénal du Président de la République Le Président de la République est réellement un citoyen à part. Son statut pénal, défini au titre IX et récemment révisé (19 février 2007), nous le prouve. Le président est ainsi à l'écart de la justice ordinaire: article Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. [...]

[...] Ainsi, il s'agissait par exemple en 1981 et 1988 de dissoudre une Assemblée de droite face un président de gauche nouvellement élu (Mitterrand). A une seule reprise, en 1997, cette dissolution a conduit à un résultat contraire de celui escompté. III)Le Président, clef de voûte du régime La place du Président dans l'exécutif Le Président occupe une place prépondérante. En effet, il contrôle l'activité gouvernementale, car il choisit le Premier ministre, et donc le Gouvernement, cela grâce à l'article 8. Il peut mettre fin à ses fonctions, sur démission du Gouvernement. Le Président préside le Conseil des Ministres, article 9. [...]