Commentaire sur la Constitution fédérale suisse

Résumé du document

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, d'une nouvelle Constitution en Suisse est marquée par une révision de la Constitution fédérale suisse de 1874.
La Suisse, comme son voisin allemand, est un État fédéral, c'est-à-dire que l'État suisse est composé de plusieurs entités autonomes et fédérées, qui sont appelées « cantons suisses ». Ces cantons suisses disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et parlementaire. Ils forment, d'après l'article 1 de la Constitution fédérale suisse, avec le peuple suisse la Confédération suisse.
D'un point de vue constitutionnel, la Constitution fédérale suisse, qui a été acceptée à la double majorité par les cantons et le peuple suisse le 18 avril 1999, ne différencie pas totalement de la Constitution suisse de 1874, au contraire. Elle donne seulement une vision plus moderne et une formulation plus actuelle qui s'assimile avec un contenu qui existait déjà en 1874. Par exemple, l'article 54 de la Constitution suisse datant de 1874 qui exige que le droit au mariage soit placé sous la protection de la Confédération n'est pas inscrit dans l'actuelle Constitution suisse. De plus, elle donne un autre rapport entre les cantons et l'État fédéral.

Extraits

[...] Si on devait choisir un seul pays semblable, ce serait la Belgique, car tout comme la Suisse, le pouvoir législatif est assuré par le Parlement, le pouvoir exécutif est assuré par le gouvernement fédéral et le pouvoir judiciaire est répartie de manière large tout comme en Suisse La démocratie au cœur de la Constitution La Constitution de Confédération suisse de 1999 donne un chapitre entier aux droits juridiques réservés au peuple. Ceci est une preuve que la démocratie en Suisse est une base importante de la Constitution. De plus, la Suisse est vraisemblablement le seul pays au monde où le système juridique peut être déterminé par le peuple s'il le souhaite. [...]

[...] Ils forment, d'après l'article 1 de la Constitution fédérale suisse, avec le peuple suisse la Confédération suisse. D'un point de vue constitutionnel, la Constitution fédérale suisse, qui a été acceptée à la double majorité par les cantons et le peuple suisse le 18 avril 1999, ne différencie pas totalement de la Constitution suisse de 1874, au contraire. Elle donne seulement une vision plus moderne et une formulation plus actuelle qui s'assimile avec un contenu qui existait déjà en 1874. Par exemple, l'article 54 de la Constitution suisse datant de 1874 qui exige que le droit au mariage soit placé sous la protection de la Confédération n'est pas inscrit dans l'actuelle Constitution suisse. [...]

[...] En comparaison, on remarque que le système de référendum dans la Constitution suisse est assez similaire avec la Constitution italienne. Les deux étant des démocraties semi-directes, l'Italie prône un usage régulier du référendum dans l'article 75 de la Constitution italienne qui dit que le référendum populaire est fixé pour décider de l'abrogation, totale ou partielle, d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi Cet article se rapproche finalement des articles 138 et 139 de la Constitution de la Confédération suisse sur l'initiative populaire tendant à la révision totale et partielle de la Constitution. [...]

[...] Cela rassemble beaucoup aux États américains des États-Unis, d'ailleurs les 50 États américains sont souverains comme les cantons suisses. Si chaque canton suisse est autonome, cela n'empêche pas une certaine jalousie entre chacun pour leur compétence spécifique. Ces compétences concurrentes, déjà présentes dans la Constitution de 1874 vont être encore plus renforcées dans la Constitution de 1999. On peut comparer ce phénomène avec celui des Landers en Allemagne. Le principe de souveraineté concernant les cantons suisses se voit surtout à travers leur autonomie politique qui leur donne des compétences importantes. [...]

[...] De plus, l'article 148 donne le rôle de l'Assemblée fédéral en lui accordant l'autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits de peuple et des cantons L'Assemblée fédérale suisse a d'autres responsabilités telles qu'organiser l'élection du Conseil fédéral, du Chancelier de la Confédération et des juges au Tribunal fédéral d'après l'article 168. Les deux Chambres ont le même poids politique. Ensuite, le Conseil fédéral suisse est d'après l'article 174 l'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération Le Conseil fédéral est composé de sept membres, qui sont élus d'après l'article 175, après chaque renouvellement du Conseil. [...]