Commentaire sur la citation de Jean Massot: La responsabilité ministérielle serait, croit-on, devenue purement théorique sous la Ve République dans la mesure où, depuis 1958 elle n’aurait été effectivement sanctionnée qu’une seule fois par le

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Résumé du document

Le gouvernement est une institution composée du premier ministre et de l'ensemble des ministres que celui-ci nomme avec le président de la République, c'est le gouvernement (avec le président de la République) qui détient le pouvoir exécutif. En France, il est composé du premier ministre, d'un ministre d'Etat et de quatorze ministres d'Etat, de nombreux ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat.

Dans une interview du figaro magazine consacrée à François Fillon, le premier ministre français, celui-ci prononça suite à la réforme de 2008 : «Je serais désavoué si j'étais désavoué par la majorité. Ce qui ne sera pas le cas. Un gouvernement met en cause sa responsabilité quand sa majorité lui refuse les moyens de fonctionner»

La question de la responsabilité du gouvernement a longuement été remise en cause en France, Jean Massot fait d'ailleurs allusion à la IIIe République avec le mot « devenu » car c'est dans celle-ci que Jules Grevy prononça son fameux discours surnommé « Constitution Grevy » dont la pratique voulu que les ministres soient pleinement responsables devant l'Assemblée, on parlera de régime d'Assemblée.

Extraits

[...] Dans la troisième et la quatrième république les deux chambres du parlement pouvait mettre en cause la résponsabilité du premier ministre, avec la constitution de 1958 seul l'assemblée nationale peut le faire, on peut mieux comprendre le terme "désuétude" utilisé par Jean Massot, cependant il existe deux possibilité de mise en cause du gouvernement dans la constitution de 1958 : la motion de censure et la question de confiance. La motion de censure et la question de confiance strictement encadrée par la constitution C'est l'article 49 alinéa 2 qui permet la motion de censure : c'est le procédé par lequel les députés votent pour désapprouvé le programme ou une déclaration politique du gouvernement, au termes duquel le premier ministre doit démissionner du gouvernement. [...]

[...] En théorie le premier ministre doit présenté une lettre de démission uniquement par sa propre initiative et le gouvernement démissionnera solidairement. Cependant, le président de la république peut révoquer le premier miniistre et ainsi procédé a un remaniement du gouvernement : Ce fut le cas trois fois au cour du quinquénat de Nicolas Sarkozy qui constitua trois gouvernement différent avec le même premier ministre Francois Fillon. On pourra donc aisément comprendre le caractère désuet de la réponsabilité ministérielle que souligne Jean Massot, celle-ci est très difficile a mettre en cause et est protégée par le droit de dissolution du président de la république. [...]

[...] Le président de la république, guardien du gouvernement La cinquième république en période de fait majoritaire est caractérisée par une lecture présidentialiste de sa constitution, or le chef de l'Etat peut procédé a une dissolution de l'assemblée tel que le prévois l'article 12 de la constitution. Lorsque la motion de censure est votée en 1962, le général de Gaulle dissoud l'assemblée en réponse a celle-ci suite a la démission provoquée du gouvernement. L'assemblée nationale est donc "menaçé" par la possibilité qu'a le président de la dissoudre, les députés ne sont donc pas incités a utilisé la motion de censure sous peine de risqué une dissolution. [...]

[...] Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires Michel Debré annonce ici l'importance de gouvernements stables, contrairement a ceux de la troisième et de la quatrième république. Il sous entend donc que dans la constitution de 1958 la responsabilité du gouvernement sera modifiée afin d'être plus difficile a mettre en cause. [...]

[...] La responsabilité ministérielle serait, croit on, devenue purement théorique sous la cinquième république dans la mesure ou, depuis 1958 elle n'aurait été effectivement sanctionnée qu'une seule fois par le renversement d'un gouvernement. Jean Massot Le gouvernement est une institution composée du premier ministre et de l'ensemble des ministres que celui-ci nomme avec le président de la République, c'est le gouvernement (avec le président de la République) qui détient le pouvoir exécutif. En France, il est composé du premier ministre, d'un ministre d'Etat et de quatorze ministres d'Etat, de nombreux ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat. [...]