Commentaire des articles 1 et 2, du titre III intitulé " Des pouvoirs publics de la Constitution de 1791"

Résumé du document

La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution de 1791.
Dans le Titre III, intitulé Des pouvoirs publics, les cinq premiers articles mettent en œuvre une série de principes fondamentaux du droit constitutionnel français. Les constituants de 1791 y ont nommé des concepts nouveaux, qui entraînent un bouleversement du régime : la monarchie absolue (où le Roi détient la souveraineté) fait place à la monarchie constitutionnelle (où le pouvoir du monarque est limité par une constitution et une assemblée élue).

Les membres de l'Assemblée constituante consacrent notamment leurs idées révolutionnaires dans les deux premiers articles du titre III de la constitution de 1791 qui tempèrent la monarchie de l'Ancien Régime: la Nation devient souveraine et est représentée, par le corps législatif et le Roi.

Extraits

[...] Les deux articles que nous avons étudiés ont été conçus essentiellement pour limiter les pouvoirs du monarque. Ils reflètent la volonté de voir la monarchie absolue entérinée en France. C'est en retirant la souveraineté au Roi et en l'assignant par écrit à la nation. En découle un changement de régime : on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Même si cette première constitution de 1791 est abrogée au bout d'un an, elle pose les bases de la France telle que nous la connaissons aujourd'hui avec l'existence de la Nation, de sa souveraineté et de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] En effet, contrairement aux apparences, la Constitution ne sécurise pas le maintien au pouvoir du Roi. L'article premier suggère que la souveraineté appartient à la nation et c'est l'article 2 qui édicte le Roi comme un de ses représentants. Il suffit que cet article soit révisé pour que la légitimité du monarque soit anéantie. La nation exerce par délégation c'est elle qui détient tous les pouvoirs Le statut du Roi en 1791, tel qu'il est écrit dans la constitution n'est donc pas le même que sous l'Ancien Régime. [...]

[...] Les seules lois écrites, les Lois fondamentales du Royaume, concernent avant tout le pouvoir royal (son transfert, son application). Le Roi est donc source de droit et il n'existe pas de véritable contrepoids à cette puissance politique, le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif. Il n'y en dehors de lui, que des organes consultatifs comme les Parlements (noblesse de robe), à qui le monarque délègue le pouvoir judiciaire. La Révolution marque le rejet de cette souveraineté royale ainsi que de l'inégalité sociale fondée sur les privilèges qui s'opèrent au sein du peuple français au profit de la Noblesse ainsi que du Clergé et au détriment du Tiers-Etat. [...]

[...] Commentaire des articles 1 et du titre III intitulé Des pouvoirs publics de la Constitution de 1791 Article premier : La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art : La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. [...]

[...] C'est l'article premier du titre III qui consacre ce changement. Le terme nation nouveau pour l'époque, désigne une entité collective et indivisible Ce qui signifie que la souveraineté n'appartient pas au Roi mais elle n'appartient pas non plus aux individus qui constituent la Nation. La limitation du monarque est assurée par ce concept de Nation souveraine, le Roi ne peut plus s'imposer après l'avoir reconnu. Aussi, l'Assemblée constituante, pour éviter que le Roi ou tout autre ordre ne tentent de reprendre les pouvoirs, énonce clairement dans l'article premier du Titre III qu' "aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s' [ ] attribuer l'exercice" de la souveraineté. [...]