Commentaire de l’article de Stephane Rials « Régime congressionnel ou régime présidentiel »

Résumé du document

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Montesquieu dans « L'esprit des lois » (1748) expose la séparation des pouvoirs comme la condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l'État. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) appuie cette vision « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Aux États-Unis les « pères fondateurs » (Benjamin Franklin, Georges Washington, etc.) prônent la formation d'un état fédéral et élaborent la constitution des États-Unis de 1787. Ces « pères fondateurs » présentent ainsi leur propre lecture de la théorie de séparation des pouvoirs avec un régime fondé sur l'équilibre de la séparation. Les États-Unis est le premier État à avoir instauré une constitution écrite, et c'est aujourd'hui le seul régime présidentiel en vigueur. La Constitution des États-Unis d'Amérique est inspirée par les théories sur la séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu, mais en pratique, ils ont mis en place, par le biais de leur Constitution vieille de plus de deux-cents ans, des moyens d'action, du Congrès sur le Président et du Président sur le Congrès. Si ce régime présidentiel n'a toujours pas dérivé vers un régime parlementaire c'est notamment grâce à la Cour Suprême qui arbitre les relations entre l'exécutif et le législatif. Il y a trois types de pouvoirs dans un État, le pouvoir législatif qui fait la loi, l'abroge ou la modifie, le pouvoir exécutif qui réalise les résolutions publiques et enfin le pouvoir judiciaire qui juge les litiges publics ou les litiges des particuliers.

Extraits

[...] Il est à l'initiative des lois et contrôle la puissance exécutive, ce qui fait de lui l'organe le plus puissant du régime politique américain, en termes juridiques et politiques. Le régime présidentiel est un régime représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, cette séparation y est définie comme stricte, les différents pouvoirs ne disposent pas a priori de moyens de pression pour influencer les autres pouvoirs. Contrairement au régime parlementaire il n'y a pas de responsabilité politique devant le législatif, le pouvoir exécutif ne peut être renversé par le parlement, mais il a tout de même une responsabilité pénale et vice et versa le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le Congrès. [...]

[...] Le Sénat est présidé par le Vice-Président des Etats-Unis. Stéphane Rials qualifie les prérogatives du Congrès sur le président d' écrasantes En effet, il dispose selon l'article 1er de la Constitution de 1787 de tous les pouvoirs législatifs cela comprend l'initiative, l'examen, l'amendement et l'adoption des propositions de loi en termes identiques dans les deux chambres. Certaines compétences sont cependant réservées à l'état fédéré, le congrès peut légiférer seulement dans le domaine du commerce, de la naturalisation, de la faillite, de la poste et des brevets, etc. [...]

[...] Stéphane Rials s'étonne de cette omniprésence à travers une citation d'Alexis de Tocqueville qu'il reprend par analogie affirmant une situation semblable pour le président. En effet le président est très souvent présent dans la vie médiatique et répond souvent aux problèmes d'actualités. Le président est donc omniprésent sans avoir ces attributions c'est simplement une habitude C'est un hasard qui revient tout les jours Le rôle des médias est souvent qualifié de 4e pouvoir en raison de leur influence sur la vie politique. [...]

[...] Le président est aussi obligé d'informer périodiquement le Congrès de l'état de l'Union par des messages notamment par un discours chaque année en janvier. Ce discours est nommé Discours sur l'état de l'Union le président tire son bilan de l'année et annonce sa politique pour l'avenir Un soutien populaire Pour Stéphane Rials si le régime présidentiel domine c'est essentiellement dans les relations de la Maison Blanche et la population. En effet depuis le XIXe siècle l'élection présidentielle est manifestée par un large appui populaire Le peuple se personnifie dans un homme qui les représente. [...]

[...] Lors de son élection, le président est associé à un vice- président qui sera le président du Sénat. Le président a le droit d'exercer l' exécutif agrément» qui est un accord conclu entre la branche exécutive du gouvernement américain et d'un gouvernement étranger sans la ratification par le Sénat. Le pouvoir du président s'effiloche après la condamnation du président Nixon en 1974 suite à l'affaire du Watergate cependant avec le temps et selon les différents présidents son pouvoir change selon qu'il est plus ou moins porté par le Congrès. [...]