Commentaire art. 24 de la constitution

Thèmes abordés

constitution, loi constitutionnelle, parlement, vote de la loi, émission de contrôle

Résumé du document

Alinéa 1 a créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l'exercice du constituant dérivé. C'est-à-dire le résultat d'une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnelle c'est de revaloriser les pouvoirs du parlement, en tout cas de les rééquilibrer. Ct sur l'initiative du président Sarkozy et sur proposition de Fillon que le projet de révision a été soumis au parlement réuni en congrès après la décision du président de la République.

Extraits

[...] Transition : outre l'élection des parlementaires, le choix du bicaméralisme participe de l'encadrement du parlement dans sa représentation. Le choix du bicaméralisme L'existence d'un parlement a deux chambres n'est pas une donnée constante des institutions françaises, au contraire les premiers régime ne comporter qu'une seule assemblée qui incarnait l'unité de la souveraineté. la création dune 2nd chambre inspiré par el soucis de divisé le pouvoir législatif puis d'instauré d'une représentation aristocratique est apparu comme circonstanciel en 1875. Pourtant en dépit des critiques et tentatives pour supprimer en 1946, le bicaméralisme doit être considéré comme un élément d'équilibre du régime parlementaire. [...]

[...] C'est à dire le résultat d'une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnel ct de revalorisé les pouvoirs du parlement en tout cas de les rééquilibré. Ct sur l'intitive du président Sarkozy et sur proposition de Fillon que el projet de révision a été soumis au parlement reunis en congres après la décision du président de la République. Forme du texte : Le style de l'art 24 est assez précis il fixe assez précisément à l'alinéa 1 les pouvoirs généraux du parlement, en outre il fixe précisément le rôle du parlement sa composition ainsi que les caractéristique de la désignation des membres et el choix du bicaméralisme. [...]

[...] Dans quel mesure le parlement est-il encadré par la constitution ? -dans son organisation - fonction I. L'encadrement constitutionnel du parlement dans son organisation L'élection des parlementaires Si le parlement est évidement élu au suffrage universel celui ci peut être directe ou indirecte en vertu de l'art 3 de la constitution. C'est la constitution qui détermine que l'an est élu au SD uau contraire le sénat au suffrage indirect. La constitution ne détermine pas ni la loi organique, le mode d'élection des parlemntaires qui relève de la loi ordinaire. [...]

[...] Il favorise l bipolarisation et en ce sens ne fait pas obstacle à l'alternance. En revanche beaucoup critiqué car injuste et ne permet pas de représenter toute les tendances en éliminant au 2nd tour les petite formations. S'agissant des élections du sénateurs. La loi du 200 juillet 2003 a modifié le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs le quel est majoritaire qui se voit attribué ou 3 siège. Dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus l'élection a lieu a la représentation proportionnelle. [...]

[...] Au point que par 2 référendum &ç'§ ou 1969, les français se sont opposé a sa disparition. Dans la fR contemporaine, l'existence d'une 2ème chambre ne peut se fonder sur aucune considération objectif et certain ont pu critiqué le fait qu'une assemblée élu pour un même mandat 9 ans puis ans en 2003, au SI soit doté de pouvoir essentiel en matière législative ou constitutionnel. Le sénat reste néanmoins une assemblée apprécié pour ces qualités spécifique, il assure la représentant des collectivités territoriales du fait de sa désignation par des élus. [...]