Commentaire de l'art. 20 de la Constitution

Thèmes abordés

Art. 20 de la Constitution, orientations politiques, prérogatives présidentielles, pouvoir arbitraire, gouvernement

Résumé du document

L'Art. 20 de la Constitution de 58, est le résultat sur un plan juridique du pouvoir originaire qui est le pouvoir d'établir une constitution. C'est le général De Gaulle qui a pris l'initiative d'instaurer une nouvelle constitution pour la France et qui allait donner naissance à la 5ème République.
C'est le gouvernement et plus particulièrement le comité interministériel qui était en charge de rédiger la constitution et à ce titre a aménagé les équilibres fondamentaux de la constitution en accordant une place fondamentale au gouvernement.

Extraits

[...] Car il a les moyens juridique : administration & force armée. L'administration et forcé armée sous les soubassements (moyen) juridiques que l'on dispose en cas de cohabitation.e gouvernement est une entité juridique collectif qui a besoin en tant que détenteur du pouvoir exécutif de moyen juridique contraignant pour exercer pleinenemnt les prérogatives de puissance publics attaché au pouvoir executif. Transition : pour autant les pouvoirs du gouvernement ne sont pas arbitraire dans la mesure où juridiquement il rencontre des limites juridique essentiel qui sont celle du parlement. [...]

[...] ommentaire de l'Art 20 de la constitution : Article 20 Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Intro+ Plan : L'Art 20 de la constitution de 58, est le résultat sur un plan juridique du pouvoir originaire qui ets le pouvoir d'établir une constitution. C'est le générale de gaulle qui a pris l'initiative d'instaurer une nouvelle constitution pour la France et qui aller donner naissance à la 5ème République. [...]

[...] Disposant de pouvoir et de prérogative très important sur un plan juridique . qu'il determine ou la politique de la nation ou cumule les deux, le gouvernement quel que soit les circonstances politique peut voir sa politique engagé. Il s'agit d'une responsabilité collective sur un plan juridique qui correspond au carctére collégiale et collective du gouvernement et qui peut aboutir à la démission collective du gouvernement en vertu du principe cardinal de solidarité gouvernementale Transition : cependant le gouvernement s'il n'exerce nullement un pouvoir arbitraire B') la protection du gouvernement par les mécanismes juridiques L ‘alinéa 3 renvoie aux art 49 et 50 qui encadre fortement sur un plan juridique l'engagement : parlementarisme rationalisé. [...]

[...] En fonction des circonstances politique le gouvernement formule et conduit la politique de la nation. Le 2nd alinéa détermine : l'administration et la force armée. Pourtant le pouvoir constituant originaire art 20 alinéa 3 a délimité les pouvoir et compétences du gouvernement. Il s'agit de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement qui est toutefois rationalisé, l'art 20 alinéa 3 renvoie à l'art 49 & 50 de la C. sur un plan juridique le style de l'art 20 est suffisamment générale pour permettre l'adaptation et précis pour exclure tout arbitraire. [...]

[...] Perspective avec l'art 5 : définit la fonction présidentielle comme une fonction d'arbitrage. Evidemment l'arbitrage en cas des concordances des majorités présidentielles et parlementaires est actif et réduit el gouvernement à une fonction d'exécutant dans la politique de la nation. C'est pq l'alinéa 1 est souple, adaptable c'est à dire interprétable, elle dépend dans son application dans la conjoncture politique. De façon générale dans le contexte d'une concordance d'une majorité le gouvernement est plus contraint a conduire qu'a determiner les organisation politique fondamentale. [...]