La cohabitation - publié le 04/05/2009

Résumé du document

La cohabitation, fiche mémo d'une page en droit constitutionnel



La cohabitation est l'arrivée d'une majorité parlementaire opposée au président, son leader est souvent choisi pour être Premier Ministre. Dès lors se retrouve à la tête de l'exécutif, deux personnages influents : d'une part le Président et d'autre part le Premier Ministre. Ce dernier dispose d'un certain nombre de pouvoirs qui le mettent a égalité devant le Président. La hiérarchie que l'on a vue précédemment entre le président et le premier ministre s'écroule, tout deux se trouvent sur un même piédestal.

Extraits

[...] Celui-ci va négocier durant ces cinq ans, les aménagements aux projets et va même chercher à les faire accepter par les partis de droite au parlement. Ceci lui permettra d'augmenter sa popularité, et neuf mois avant l'élection présidentielle, il rentrera en campagne contre le Premier Ministre en énonçant tous les problèmes et les échecs de ce gouvernement. Toutefois, cette troisième cohabitation a montré la possibilité d'entente entre un président et un premier ministre de pôles opposés. Le plus étonnant étant que cela a permis de retourner au texte de la constitution. [...]

[...] Néanmoins, il conserve l'exécution de ses pouvoirs propres ne nécessitant pas d'accord, c'est-à- dire le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale, la nomination de trois membres au conseil constitutionnel et sa saisine. D'autant plus que l'article 5 de la constitution ne dispose pas que le président ait besoin de la majorité parlementaire pour assumer ses fonctions d'arbitre. Il se recentre donc sur sa fonction d'arbitrage. Toutefois le président conserve l'obligation de préparer l'ordre du jour du conseil des ministres, mais dans ce cadre, il ne peut exprimer que des réserves et des désaccords. [...]

[...] Une controverse naîtra sur la possibilité qu'a le président de refuser de signer une ordonnance. En pratique, le Premier Ministre peut contourner le contreseing du président en faisant voter le texte sous la forme de loi à l'Assemblée Nationale ; mais cela peut entraîner un retard. Le président n'a donc que son contreseing pour s'opposer au Premier Ministre. Le chef de l'Etat avait en période de concordance l'initiative des pouvoirs partagés, mais il ne l'a plus. Cette prérogative est tombée sous le giron du Premier Ministre. [...]