Charles de Gaulle, « Discours de Bayeux », 16 juin 1946

Résumé du document

Le retour du général de Gaulle au pouvoir ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des parlementaires, mais de Gaulle bénéficie de l'appui du Président de la République, René Coty. Quelques compromis sont néanmoins nécessaires. En effet, en l'échange d'une possibilité de réviser la Constitution, de Gaulle s'engage à modérer ses envies de changements complets concernant les institutions de la IVe République.

De Gaulle est donc investi par l'Assemblée le 1er juin 1958 avec 329 voix contre 234. Cette victoire même si elle n'est pas écrasante marque les débuts de la Ve République. Comment le général de Gaulle envisage-t-il les institutions de la Ve République ?

Extraits

[...] Sans la guerre d'Algérie, qui a entrainé une véritable crise constitutionnelle en France, le général de Gaulle n'aurait certainement pas pu réaliser tous ses objectifs, lesquels tendaient tous à endiguer le phénomène d'instabilité ministérielle mais surtout à étendre les pouvoirs du Président. L'extension des pouvoirs du Président Dans discours, de Gaulle dénonce le peu de pouvoir du Président de la République. Cette absence de véritables pouvoirs pour le Président s'explique selon De Gaulle par le mode de désignation du Président, lequel est élu par les deux chambres réunies. [...]

[...] Autrement dit, ce mode de désignation rend le Président de la République subordonné au Parlement. De Gaulle estime que pour qu'un régime soit stable, cela suppose un équilibre entre les pouvoirs. Or, cet équilibre ne saurait être possible si l'un des pouvoirs émane de l'autre. Pour De Gaulle, le Président de la République doit être à la fois le Chef de l'Etat et le Chef du pouvoir exécutif, rôle que les constituants ont depuis quelques années tendance à attribuer au premier ministre. [...]

[...] Il représente l'élément stable du pouvoir exécutif tandis que les ministres ne se maintiennent qu'autant qu'ils conservent la confiance du Parlement. [...]

[...] Certains hommes politiques, comme Michel Debré, préconisent l'adoption du scrutin majoritaire, lequel diminuerait le nombre de partis pour finir par aboutir à la formation d'un système bipartisan comme c'est le cas en Grande-Bretagne, régime parlementaire par excellence. Dans son discours, de Gaulle souligne l'importance de faire de la France un régime stable puisqu'uni. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline seraient-elles maintenues à la longue si [ ] chacun des membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti Il est donc indispensable que le gouvernement tout comme le Président de la République soient placés au-dessus des luttes partisanes. [...]

[...] Néanmoins, de Gaulle est conscient qu'il ne suffit pas de réduire les pouvoirs du Parlement. Il est primordial de revoir son organisation. La condamnation du régime des partis La IIIe tout comme la IVe République ont été fragilisées par le phénomène d'instabilité ministérielle. S'interrogeant sur les causes de cette instabilité, de Gaulle en conclut que la faute revient à l'absence de majorité cohérente au sein du Parlement. Il n'est d'ailleurs pas le seul puisque André Siegfried déclare au lendemain de l'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946 que le nouveau régime connaitre la même impossibilité que l'ancien régime de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite En effet, de par le mode de désignation des députés, aucune personnalité politique ne tend à se dégager. [...]