Le bicamérisme en France en 1875, étude de texte de Raymond Carré de Malberg: Contribution à la théorie générale de l’Etat

Thèmes abordés

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Résumé du document

« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel). Raymond Carré de Malberg est un auteur, fervent républicain, et juriste positiviste français dont l'œuvre majeure, Contribution à la théorie générale de l'Etat occupe une place importante dans la théorie constitutionnelle. Carré de Malberg se fait dans cet ouvrage l'interprète des institutions consacrées par les lois constitutionnelles de 1875 à la lumière de la première constitution de la France, celle de 1791. Cet extrait s'inscrit dans la section relative au pouvoir constituant et constitue une réflexion sur les raisons théoriques menant à l'instauration du monocamérisme ou du bicamérisme. En conséquence, Carré de Malberg est amené à réfléchir a posteriori sur l'instauration du bicamérisme en France par les lois constitutionnelles de 1875 (publié en 1922, son ouvrage a été rédigé avant l'éclatement de la première guerre mondiale), ce qui lui permet de s'affranchir des passions soulevées par le retour du bicamérisme en France en 1875, bicamérisme qui n'avait existé qu'en 1795 avec la constitution de l'an III et qui avait été créé pour empêcher tout débordement comme il y avait pu avoir lors de la Terreur. Les lois constitutionnelles de 1875 sont adoptées à la suite de la défaite de Napoléon III contre la Prusse le 2 septembre 1870 à Sedan et suite à une période profonde d'instabilité, la commune de Paris, insurrection populaire qui a conduit à l'adoption d'un pouvoir fort (Thiers puis Mac Mahon). Si l'on se place d'un point de vue purement théorique, la France, Etat unitaire affirmé, ne devrait pas adopter un bicamérisme, réservé en théorie aux Etats fédéraux et aux Etats complexes. Le bicamérisme français, pour l'époque, constitue une exception.

Extraits

[...] Comment expliquer l'adoption en France avec les lois constitutionnelles de 1875 d'un modèle bicaméral ? Si le monocamérisme est le modèle de représentation parlementaire qui se justifie pour un Etat unitaire la France a fait, forte de ses expériences, le choix définitif du bicamérisme en 1875 Le monocamérisme, modèle de représentation théoriquement le plus approprié pour un Etat unitaire Si l'on s'en tient à un point de vue purement théorique, il semble que les Etats unitaires, du fait de l'unité et de l'indivisibilité de la souveraineté, sont portés à adopter le monocamérisme puisqu'une seule chambre suffit à exprimer la volonté de la nation L'unicité des organes dans un Etat unitaire, reflet de l'unité nationale La France est un Etat historiquement et fondamentalement unitaire et égalitaire (« dans un Etat unitaire et égalitaire comme la France » l.1). [...]

[...] En somme, le bicamérisme de façade établi par le Directoire était plus un monocamérisme déguisé comme cela existe encore aujourd'hui (en Suède par exemple). Si le mode d'élection des deux chambres est différent alors l'unité nationale est remise en question et la deuxième chambre peut être taxée d'anti démocratisme. Rappelons à ce titre qu'elle l'a encore été il y a quelques années par Lionel Jospin qui a qualifié le Sénat « d'anomalie démocratique ». La volonté de la nation suffisamment exprimée par une chambre unique La France, Etat unitaire, a instauré a plusieurs reprises le monocamérisme (« on concevrait fort bien en France qu'il ne soit institué qu'une seule assemblée : cette assemblée unique suffirait comme en 1791 et 1848 à exprimer la volonté nationale » l.6-7). [...]

[...] Etude de texte de Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat. « C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 ( Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel). Raymond Carré de Malberg est un auteur, fervent républicain, et juriste positiviste français dont l'œuvre majeure, Contribution à la théorie générale de l'Etat occupe une place importante dans la théorie constitutionnelle. [...]

[...] Le parlement bicaméral français de 1875 conserve un aspect unitaire puisque chacune des deux chambres, quoi qu'élues de façon différentes, représente la nation. Les deux chambres ne se complètent pas mais se doublent avec un objectif de stabilité et d'enracinement politique. Or, ce modèle bicaméral qui se différencie strictement de celui de 1795, qui prévoyait une distinction stricte entre les deux chambres, a effectivement perduré puisque malgré l'instabilité politique de la troisième république et les guerres qui ont secoué le pays au XXème siècle, le Parlement français est toujours fondé sur un modèle bicaméral. [...]

[...] Or dans les deux cas, le monocamérisme a su représenter la volonté de la nation. Ce sont les circonstances historiques qui ont conduit à sa perte. La première constitution de la France, celle de 1791, a mis en place un monocamérisme mis à mal par l'abolition de la royauté (décret du 21 et 22 septembre 1792) et la Terreur. La constitution de 1793 renouvelle le monocamérisme dans son article 39 mais ne s'applique pas du fait du contexte national. Or, si Boissy d'Anglas et de manière plus générale les constituants de 1795 ont mis en avant la nécessité du bicamérisme afin de contrer les dérives possibles du monocamérisme que l'on a vu à l'œuvre pendant la terreur, force est de constater que le Directoire ne fut pas une si grande réussite. [...]