Comment assurer la primauté de la constitution ?

Résumé du document

Comment assurer la primauté de la constitution ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages



Le sujet permet de mettre en valeur une constitution, norme fondamentale supérieure à toute autre norme, mais il permet aussi de voir que même si la constitution prône, elle a cependant quelques faiblesses. De plus, la constitution n'est pas vue de la même façon selon les différents états et même selon les différents législateurs.





I)La constitution comme fondement de la validité juridique

II)Les institutions qui sont garantes de la constitution

Extraits

[...] La constitution prévoit aussi qu'en cas de troubles graves dans le fonctionnement des pouvoirs publics le président de la république française peut en vertu de l'article 16 de la constitution du 4 octobre 1958 assurer la protection du pays pendant une période qui se veut provisoire. Le président de la république française a donc la possibilité de protéger la constitution seulement parce que celle-ci le lui permet. C'est la constitution qui lui confédère ses pouvoirs envers la nation. Bien que le peuple au travers du président tente prône la constitution, le conseil constitutionnel est l'organe clé qui affirme la primauté de la constitution. Le rôle du Conseil Constitutionnel est de garantir la primauté de la constitution. [...]

[...] Hans Kelsen définissant un ordre juridique hiérarchisé, la constitution est alors au sommet de la pyramide et est nécessaire pour la norme inférieure afin de valider sa conformité à cette constitution. La source formelle de la constitution est le document lui-même ou encore un fait constituant. Selon la source formelle du droit, Veritas non autoritas facit legem c'est la vérité et non l'autorité qui font les lois. Autrement dit, la constitution ne découle pas d'une autorité quelconque mais bien d'un souverain qui va voter la validité. C'est une perspective jusnaturaliste. [...]

[...] Qui garantit la suprématie de la constitution ? Nous étudierons successivement la constitution comme fondement de validité juridique, puis les institutions qui se portent garantes de la primauté de la constitution. La constitution comme fondement de la validité juridique. La hiérarchie des normes assure la prééminence de la constitution. La hiérarchie des normes est préexistante au contrôle de la constitution qui ne fait que la mettre en œuvre. Hans Kelsen impose sa vision du droit : un ordre juridique hiérarchisé. [...]

[...] La norme fondamentale scelle l'unité et le caractère obligatoire de la constitution. Elle est au dessus de toutes autres normes qui donc en découlent. Pour la constitution matérielle, la norme positive ou les normes positives qui règlent la création des normes juridiques générales» explique Hans Kelsen toujours dans son ouvrage La théorie pure du droit. La constitution serait donc créée par un acte de législation ou par voie de coutume, c'est-à-dire, des actes répétés qui provoqueraient alors sa supériorité. Une constitution coutumière doit nécessairement être codifiée, ce qui lui apporte un caractère obligatoire. [...]

[...] S'il n'existait aucun organisme de contrôle, tous les interprètes auraient la possibilité de violer la constitution. Un organisme semblable a été mis en place en France lors de la constitution de 1795 ou constitution de l'an III. Afin d'éviter que le Parlement ne s'arroge tous les pouvoirs et viole la séparation entre les pouvoirs, désire créer un gardien de la constitution : la jurie constitutionnaire (composé de cent huit membres ayant un rôle de gardien de la Constitution et de transmission des vœux de modifications constitutionnelles). [...]