Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Résumé du document

Le IIe Reich s'effondre en 1918, le 9 novembre, la République est proclamée à Berlin. Dès le 19 janvier 1919, une assemblée nationale constituante est élue, celle-ci fuit Berlin pour se réfugier à Weimar, d'où le nom République de Weimar. Une constitution entre en vigueur le 4 août 1919. Cette constitution est très originale, libérale, elle comprend de nouveaux procédés directs : le référendum, la représentation est dite proportionnelle.

Cet Etat est une République car le rejet de la monarchie de Guillaume II est très important. C'est un Etat fédéral, c'est-à-dire rassemblant plusieurs entités locales, des Etats fédérés, tout en conservant une unité, symbolisée par l'autorité commune. Le régime est un régime parlementaire dualiste, c'est-à-dire que le gouvernement était à la fois responsable devant l'assemblée et devant le Chef de l'Etat. Le Président de la République disposait de prérogatives étendues, dont Hebert en a fait un usage musclé mais conforme à la constitution, mais Hindenburg en a quant à lui réellement abusé.

Extraits

[...] Le peuple a le pouvoir constituant, l'article 20 alinéa 2 dispose tout pouvoir d'Etat émane du peuple Le référendaire a été abandonné. Les Allemands de l'Ouest ont rédigé une Loi fondamentale pour montrer que la situation n'est que temporaire, que la séparation de l'Allemagne n'est pas définitive, qu'une constitution ne pourrait être adoptée qu'après la réunification de l'Allemagne. Mais lors de la réunification allemande, aucune constitution n'est adoptée, a été fait une révision de la Loi fondamentale, qui s'applique désormais pour l'ensemble de l'Allemagne. Elle est considérée, en droit, comme une constitution. [...]

[...] Mais la guerre froide conduit à la séparation de l'Allemagne en deux, la RFA (République Fédérale d'Allemagne) à l'ouest est créée dès l'été 1948 et la RDA (République Démocratique d'Allemagne) créée le 7 octobre 1949. La RDA se caractérise par trois traits majeurs : le caractère provisoire de la séparation de l'Allemagne, la structure fédérale et le choix d'un régime parlementaire moniste. La Loi fondamentale, adoptée le 8 mai 1949, est ratifiée par tous les Länders à l'exception de la Bavière. Cette Loi fondamentale entre en vigueur le 23 mai 1949. Le mot Reich est proscrit, tout comme la monarchie. [...]

[...] La coalition des modérés s'effondre en mars 1930. Quelques mois plus tard, le NSDAP (National sozialistische demokratische Arbeitspartei, parti nazi) remporte ses premières élections (le 14 septembre 1930) puis il remporte celles de 1932, qui vont amener Hitler au pouvoir le 30 janvier 1932. Très rapidement l'édifice constitutionnel va être détruit, en effet le 23 mars 1933 apparaît une loi sur les pleins pouvoirs, le 2 août 1934 les fonctions de chancelier et de Président de la République sont unies au profit d'un seul homme : le Führer. [...]

[...] Ce bicaméralisme est utilisé comme un moyen de rationalisation du parlementarisme. B La rationalisation du parlementarisme La possibilité de dégager une majorité du Bundestag s'équilibre avec le contre-pouvoir du Bundesrat _ La possibilité de dégager une majorité du Bundestag Un parti doit obtenir au moins des voix pour pouvoir obtenir des sièges, ce qui limite l'éclatement politique. Les sièges du Bundestag sont répartis suivant le double vote. Le système du double vote permet de dégager une majorité homogène ou de coalition, à partir de laquelle peut-être constitué le gouvernement _ Équilibre : contre-pouvoir du Bundesrat Le Parlement dispose du pouvoir législatif. [...]

[...] Le peuple choisit directement les députés de la Diète fédérale, en effet les députés sont élus au suffrage universel direct. Ces élections illustrent l'article 20 alinéa qui dispose tout pouvoir d'Etat émane du peuple, au moyen d'élection et autre votation _ Des élections basées sur les Grundrechte (les droits fondamentaux) L'ensemble des citoyens peut voter, exprimer son opinion, excepté les personnes n'ayant pas dix-huit ans révolus L'article 38-1dispose que les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret cet article expose les principes fondamentaux : - universel : droit de vote de tous les citoyens - libres : les électeurs sont entièrement libres de leur choix, leur vote ne peut pas être orienté, décidé par un tiers - égal : chaque électeur a autant de poids que les autres, sa voix a autant d'importance - secret : chaque électeur vote dans un isoloir, afin d'être sûr qu'il puisse voter ce qu'il désire, il communique son choix que s'il en a envie Les élections des députés du Bundestag sont complexes, elles sont basées sur le système du double vote. [...]