Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité

Résumé du document

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie ("gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple").
En ce qui concerne plus particulièrement l'article premier de la Constitution, il est nécessaire de souligner sa portée juridique. Depuis la loi constitutionnelle nº95-880 du 4 août 1995, la laïcité ne relève plus de l'article 2 de la Constitution mais de l'article premier, ce qui est loin d'être sans conséquence. En effet, c'est alors toute l'architecture de la Constitution et de sa lecture qui s'en trouve modifiée. Selon G. Koubi, "l'article premier n'est pas situé dans un titre particulier, il précède le titre premier - de la Souveraineté -. Il supervise la lecture du texte constitutionnel.

En conséquence, toutes les institutions de la République doivent répondre aux caractères d'un Etat laïque, à commencer par le Président de la République, puisqu'il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics". Ainsi, la redistribution des articles du texte constitutionnel conduit à une accentuation de l'objectif inhérent à la notion de laïcité; elle permet de nouer les qualités de la République à l'affirmation du principe d'égalité des citoyens devant la loi, à l'interdiction des discriminations fondées sur la religion et au respect de toutes les croyances.
En quoi l'article premier de la Constitution de 1958 forme-t-il un intérêt juridique légitime, représentant ainsi les bases de la République française?

Extraits

[...] En quoi l'article premier de la Constitution de 1958 forme-t-il un intérêt juridique légitime, représentant ainsi les bases de la République française ? Il est intéressant de voir en profondeur comment est mise en place la République d'une part en tant qu'entité indivisible et d'autre part en tant qu'entité égalitaire La République en tant qu'entité indivisible L'article 1 (Loi Const août 1995 de la Constitution prévoit que la France est une République une et indivisible. Le concept d'unité n'est plus expressément visé mais il est inséparable de l'indivisibilité. [...]

[...] Elle est affirmée avec beaucoup de force par le texte constitutionnel. Déjà la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclamait que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation". La Constitution de 1958 reprend et complète la formule dans son article 3 selon lequel "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Ces textes déterminent sans aucune équivoque qui est, dans l'Etat, le titulaire de la souveraineté. [...]

[...] Indivisibilité de la République et l'évolution des esprits L'indivisibilité se rapporte bien à la "République" mais il est clair qu'à travers celle-ci, elle concerne aussi le territoire et les populations. Il n'est guère douteux que sous la Révolution française, le territoire a tenu un rôle important, alors qu'il s'agissait non seulement de défendre le nouveau régime mais également le sol national menacé par les armées étrangères. L'unité et l'indivisibilité sont affirmées dans la première Constitution révolutionnaire non encore républicaine du 3 septembre 1791 (titre II, article 1). [...]

[...] Cette sécession ne peut se faire sans le consentement des populations intéressées (Principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ; dans un second temps de créer une collectivité qui s'écarte largement du modèle commun des collectivités territoriales (cas de la collectivité de Corse qui dispose davantage d'une organisation politique (L. Favoreu) avec un conseil exécutif responsable devant l'assemblée) ; et dans un dernier temps d'appliquer des règles de droit différentes suivant les portions de territoire visées (Notion des Etats plurilégislatifs, spécificité des DOM, de la Corse, de l'Alsace-Lorraine et surtout de la Nouvelle-Calédonie qui disposent du pouvoir d'adopter des "lois de pays"). Les Français n'ont pas été les premiers à proclamer une République une et indivisible. [...]

[...] En ce qui concerne plus particulièrement l'article premier de la Constitution, il est nécessaire de souligner sa portée juridique. Depuis la loi constitutionnelle nº 95-880 du 4 août 1995, la laïcité ne relève plus de l'article 2 de la Constitution mais de l'article premier, ce qui est loin d'être sans conséquence. En effet, c'est alors toute l'architecture de la Constitution et de sa lecture qui s'en trouve modifiée. Selon G. Koubi, "l'article premier n'est pas situé dans un titre particulier, il précède le titre premier - de la Souveraineté Il supervise la lecture du texte constitutionnel. [...]