Article de M. Robert, "Le Monde", 13 février 1973 - les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République

Résumé du document

L'article publié dans le journal « Le Monde » le 13 février 1973 a été écrit par Jacques Robert. Celui-ci s'interroge sur les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République, probablement en réaction au projet de révision de la Constitution émis par Pompidou pour que le Président soit élu pour cinq ans au lieu de sept afin d'éviter les crises ainsi que les périodes de cohabitation.

Extraits

[...] Dans l'article, l'auteur affirme que le chef de l'Etat est doté de plus de pouvoir que dans un régime présidentiel. En effet, le Président possède des pouvoirs propres tels que la nomination et la cessation des fonctions du Premier ministre, l'usage du référendum, le droit de dissolution, les pouvoirs exceptionnels, le droit de message, la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité d'une loi ou par rapport à un engagement international et la nomination de trois membres de ce Conseil. [...]

[...] Celui-ci a eu recours à l'article 11 pour échapper à la réunion des deux assemblées parlementaires imposée par l'article 89 de la Constitution. A la suite de l'étude de la nature du régime de la cinquième République, il convient d'envisager les pouvoirs et la stabilité de celui-ci. Pouvoirs et stabilité Il serait intéressant d'étudier dans un premier temps les rapports entre les pouvoirs législatifs et le pouvoir exécutif puis dans un second temps que la stabilité du régime n'intervient que lorsqu'il y a une convergence des majorités Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Le Président de la République dispose du droit de dissolution comme cela est prévu dans l'article 12 de la Constitution. [...]

[...] Une stabilité de convergence des majorités Si une Chambre est élue alors qu'elle ne partage plus les vues du Président soit la Chambre, soit le Président devront démissionner sinon cela entraînera la crise du régime. M. Pompidou l'a clairement laissé entendre en effet, pour pallier ce problème il a émis le premier projet de révision de la Constitution pour que le mandat présidentiel passe du septennat au quinquennat en 1973. Le texte avait été voté par l'Assemblée Nationale et le Sénat mais ce projet a été abandonné car il savait qu'il ne parviendrait à obtenir la majorité des trois cinquièmes au Congrès. [...]

[...] Il s'interroge sur les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République, probablement en réaction au projet de révision de la Constitution émis par Pompidou pour que le Président soit élu pour cinq ans au lieu de sept afin d'éviter les crises ainsi que les périodes de cohabitation. Il serait intéressant d'étudier en premier lieu la nature du régime de la cinquième République puis dans un second temps les pouvoirs et la stabilité du régime (II). [...]

[...] La stabilité n'existe donc que dans la convergence En effet, il y a stabilité lorsque la majorité de l'Assemblée Nationale et le Président de la République sont issus du même parti politique. Cependant, l'article 5 de la Constitution confère au Président de la République un authentique pouvoir de décision en vue de trancher souverainement une opposition politique, c'est l'arbitrage. [...]