Article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 : les relations entre le président et le gouvernement

Résumé du document

Parmis les nombreuses prérogatives qui sont attribuées au Président de la République au sein de la Vè République, l'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 détermine ses compétences et ses pouvoirs vis-à-vis du gouvernement (premier ministre et autres). Il dispose que « Le Président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
Apparemment clair et précis, l'article semble, même s'il accorde un pouvoir réel au président, limiter son impérium en impliquant le premier ministre tant sur la question de la fin de ses fonctions que sur celle de la nomination des ministres. Il subsiste toutefois une interrogation quant à la réalité du pouvoir que confère cet article au président. En effet, ses dispositions, loin d'être figées, se sont avérées dépendre du contexte politique, des majorités et surtout des concordances - et discordances - de majorités. Il s'agira ainsi de s'interroger sur l'impact réel des réalités politiques sur l'interprétation de l'article, de se demander dans quelle mesure les pouvoirs du président vis-à-vis du gouvernement pourtant définis avec précision dans l'article 8 de la Constitution sont-ils éminemment tributaires du contexte politique .
Nous nous intéresserons d'abord à l'interprétation présidentialiste dont est l'objet l'article dans les périodes de concordance des majorités présidentielles et législatives pour ensuite s'interroger sur la dimension nouvelle qu'il prend lors de discordances de majorité.

Extraits

[...] Il dispose que Le Président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Apparemment clair et précis, l'article semble, même s'il accorde un pouvoir réel au président, limiter son imperium en impliquant le premier ministre tant sur la question de la fin de ses fonctions que sur celle de la nomination des ministres. [...]

[...] Toutefois et selon un mécanisme inversé par rapport à celui sus-exposé, la discordance des majorités entraîne la fin de ces pouvoirs. En effet, lorsque la majorité présidentielle se distingue de la majorité parlementaire alors, il est lié quant à la nomination du premier ministre, quant à sa révocation et il ne peut plus former librement son gouvernement. D'abord concernant le premier ministre, la pratique a fait que le choix du président devait obligatoirement concorder avec la majorité parlementaire. Le Parlement qui dispose d'un moyen de contrôle sur l'exécutif peut sans peine faire chuter le gouvernement par le moyen d'une mention de censure qui viendrait sanctionner un président qui aurait bafoué la volonté nationale (qu'incarne le Parlement au sein d'un système représentatif). [...]

[...] Sur la question des ministres, l'article dispose que leur nomination revient au Président qui doit toutefois choisir parmi les propositions des premiers ministres. La réalité est en vérité tout autre. En effet, le Président nomme le premier ministre en fonction de ses inclinaisons politiques et par son choix, il s'assure d'une certaine fidélité quant à la formation du gouvernement. Les propositions du premier ministre sont ainsi conditionnées et ne peuvent qu'aller dans le sens du Président qui dispose donc d'une latitude d'action quasi-absolue. [...]

[...] Ainsi et pour conclure, si l'analyse formelle de l'article 8 semble chose aisée, son application à la réalité politique française, au gré des majorités, s'avère beaucoup plus complexe du fait des interprétations dont il a été l'objet allant d'une conception présidentialiste où le Chef d'Etat domine le gouvernement à une conception opposée où le premier ministre ainsi que ses ministres se libèrent du pouvoir qu'exerce sur lui le Président. Bibliographie indicative Philippe Ardant. Institutions politiques et droit constitutionnel, LGJ Simon-Louis Formery. La Constitution commentée : Article par article, Hachette supérieur p. [...]

[...] L'avènement d'un président-capitaine chef de gouvernement Dans ce contexte de fait majoritaire où l'article 8 est interprété selon une grille de lecture présidentialisante le Président s'affiche donc comme le seul véritable Chef de gouvernement. Il quitte son rôle d'arbitre au dessus des contingences politiques que la Constitution lui confiait pour assumer la direction effective d'une équipe gouvernementale soumise à son bon vouloir. En effet, outre la subordination du premier ministre (dans sa domination comme dans la fin de ses fonctions), c'est tout le gouvernement qui se soumet. [...]