L'article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : liberté politique et égalité civile

Résumé du document

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen inaugure moins une histoire qu'elle ne fonde une culture. En effet, elle va consacrer les principes de la nouvelle société, déjà mise en route avec le vote de l'Assemblée Nationale, de l'abolition des privilèges la nuit du 4 août 1789 et fonder ainsi un Etat moderne. Les deux piliers de ce dernier sont déjà évoqués par Rousseau dans le « Contrat social » : la liberté et l'égalité. C'est au début de la révolution, du 20 au 26 août 1789 que sont votés, le préambule et les 17 articles composant la déclaration, par l'Assemblée Nationale Constituante ; qui fut intégré au préambule de la Constitution de 1791, puis considéré comme partie intégrante du droit positif français par les Constitutions ultérieures. L'intérêt se portera plus précisément sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, cet article 6 rédigé par Talleyrand-Périgord, qui énonce les principes d'organisation politique de la société nouvelle née avec la déclaration. Comment l'article 6 énonce-t-il la révolution juridique qu'opère la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? L'article 6 présente les deux principes de l'organisation politique ; d'une part la liberté politique et d'autre part l'égalité civile.

Extraits

[...] Dans le cadre de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'intérêt se portera précisément sur Rousseau et les théories du Contrat social (1762). En effet, une trentaine d'années avant la révolution et la rédaction de la déclaration, Rousseau avait établi le pilier d'un nouvel ordre politique : la liberté politique, par la souveraineté du peuple. Les théories du contrat social sont des réflexions politiques et philosophiques développées au XVIIe et XVIIIe siècle par les philosophes du droit naturel, postulant que l'individu se trouve au fondement de la société et de l'État. [...]

[...] I La liberté politique La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est une rupture, elle est tournée vers l'avenir. L'article 6 précise notamment les nouveaux principes de l'organisation politique. D'une part, la notion nouvelle de loi, expression de la volonté générale illustration du principe de liberté politique. D'autre part, un parallèle a la pensée rousseauiste sur le principe de liberté qui a inspiré les constituants de 1789. La loi est l'expression de la volonté générale La déclaration cherche à éviter l'arbitraire d'un pouvoir personnel. [...]

[...] En effet, il faut rappeler le rôle fondamental joué par l'égalité, dans la révolution juridique que met en place la Déclaration des droits ; l'article 6 pose ainsi cet autre pilier qu'est l'égalité civile. II L'égalité civile La déclaration dégage une notion nouvelle, celle de la loi ; précisé et caractérisé d'expression de la volonté générale par l'article 6. En effet, ce dernier lie la notion de loi à celle de l'égalité, c'est-à-dire l'égalité de tous devant la loi. D'autre part, l'égalité civile se prête très bien à un traitement qui n'est pas absolument égalitaire. [...]

[...] De plus, la première et la seule des toutes les conquêtes de la Révolution qui ne sera jamais remise en cause à partir de 1789 est l'égalité civile. Cela en est fini des distinctions quant à l'application de la loi entre les Français. Tous les Français sont égaux devant la loi ; c'est une égalité absolue. Cependant, cette égalité civile va plus loin, elle permet une réelle participation de tous les citoyens à la vie de la société : tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, toutes places ou emplois publics Ainsi, l'égalité civile (notamment accompagné de la liberté politique) est une véritable rupture, une condamnation plus ou moins implicite des anciens abus, une condamnation des privilèges, et d'un système fondé sur le favoritisme, la fortune et la naissance. [...]

[...] Ainsi, Rousseau a beaucoup influencé les constituants de 1789 (malgré leur for réalisme un peu contraire a l'idéalisme de Rousseau). Mais là ou diffère la conception de Rousseau de l'article 6 porte sur le point de la souveraineté nationale établi par la déclaration, c'est-à-dire expression de la volonté générale par le biais de représentants, et non la souveraineté populaire dont fait effet Rousseau. Cependant, la pensée rousseauiste n'à pas simplement une influence dans l'article 6 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en général- sur la liberté politique, mais également sur le principe d'égalité. [...]