Philippe Ardante, "Pouvoirs", "L'article 5 et la fonction présidentielle"

Résumé du document

La 5ème République débute avec la Constitution élaborée en 1958 et instaure un régime qualifié de régime semi-présidentiel (Duverger), c'est-à-dire un régime qui fait coexister un président élu au suffrage universel et un gouvernement responsable devant le Parlement, procédure commune à tous les régimes parlementaires ; ou encore un régime qualifié de présidentialiste, dont la définition n'est pas précise, mais qui désigne un régime où le président exerce une prépondérance de fait, au détriment du Premier ministre, instrumentalisé, et du Parlement affaibli. On peut préciser que le terme de présidentialiste est utilisé par des auteurs (G. Vedel notamment) pour caractériser le fonctionnement de la 5ème République lorsque les majorités coïncident.
Nous nous intéresserons, à travers un extrait de la revue Pouvoirs, à l'article de Philippe Ardant, juriste français (1929-2007), concernant "L'article 5 et la fonction présidentielle".

Extraits

[...] Commentaire du texte l'article 5 et la fonction présidentielle de Philippe Ardant Certains on voulu dénier au président de la République le droit de s'exprimer. Curieuse République que celle qui serait présidée par un muet. (Discours de Verdun-sur-le-Doubs de Valéry Giscard d'Estaing janvier 1978). La 5ème République débute avec la Constitution élaborée en 1958 et instaure un régime qualifié de régime semi-présidentiel (Duverger), c'est-à-dire un régime qui fait coexister un président élu au suffrage universel et un gouvernement responsable devant le Parlement, procédure commune à tous les régimes parlementaires ; ou encore un régime qualifié de présidentialiste, dont la définition n'est pas précise, mais qui désigne un régime où le président exerce une prépondérance de fait, au détriment du Premier ministre, instrumentalisé, et du Parlement affaibli. [...]

[...] La fonction présidentielle quant à elle est définit par cet article. En effet, ce dernier désigne le président comme le chef de l'état, qui assure la continuité de ce dernier, et il définit les objectifs à atteindre et les intérêts que le président de la République se doit de défendre. Cette définition constitue une rupture en soi puisque les Constituants n'avaient jamais jusqu'à la Constitution de 1958, décris le rôle d'un acteur constitutionnel de la sorte. Effectivement, même si sous la 4ème République par exemple le rôle du chef de l'état fut limité de fait par la constitution Grévy, les lois constitutionnelles de 1875 ne fixaient pas la mission du président ainsi. [...]

[...] La prépondérance du chef de l'état en période de concordance des majorités Le premier ministre et le gouvernement sont subordonnés au président, contrairement à ce qui est prévu dans l'article 20 de la Constitution, le Président révoque les ministres lorsqu'il le veut. C'est le président qui détermine la politique de la nation que le Parlement va ensuite mettre en œuvre. C'est l'application de la théorie qui ressortait du discours de Bayeux du Général de Gaulle en 1946 : la président est la clef de voute des institutions, il est un arbitre engagé, le chef suprême. [...]

[...] Le Premier ministre, conformément à l'article 20, est le chef du gouvernement et détermine la politique de la nation. II. La distorsion de l'article 5 par la pratique politique Nous étudierons en premier lieu l'organisation et la répartition des pouvoirs entre les deux têtes de l'exécutif sous la 5ème République en période de cohabitation politique avant d'examiner la distorsion même de l'article à savoir la prépondérance du chef de l'état en période de concordance des majorités A. La cohabitation : Le respect de la lettre de la Constitution En période de cohabitation les institutions fonctionnent exactement comme cela est prévu dans la constitution. [...]

[...] Le rôle limité conféré au Président de la république par l'article 5 Il convient tout d'abord d'étudier en quoi l'article 5 fixe t-il des limites au titulaire de la fonction présidentielle avant de se concentrer sur l'arbitrage que pose cet article s'il est interprété strictement, entre la fonction présidentielle et celle du chef du gouvernement, à savoir le Premier ministre A. L'article 5 : une limite à l'arbitraire de la fonction présidentielle Juridiquement, il n'y a pas de limite à l'usage des pouvoirs dont le chef de l'état dispose. L'article 5 définit les 3 fonctions de chef de l'état : il est gardien de la nation, arbitre, et garant de la souveraineté extérieure de l'état. Le président ne peut normalement utiliser ses pouvoirs que dans les cas prévus par cet article. B. [...]