Analyse de l'article 5 de la Constitution de 1958

Résumé du document

- L'autre se fondant sur la consécration d'un nouveau rôle dont découle de nouvelles prérogatives.

Le débat sémantique a longtemps porté sur le sens du mot « arbitre ».
Cette expression est justement le fruit du compromis initial de 1958 entre le général de Gaulle et les ministres d'Etat issus de la IVe République, c'est une formule conciliaire qui peut se lire dans deux sens.

En juin 1958, voici comment on envisage de présenter le Président de la République : « assisté du gouvernement, il définit l'orientation générale de la politique intérieure et extérieure du pays et en assure la continuité. Il prend des initiatives nécessaires pour que les pouvoirs publics puissent remplir leurs missions respectives dans l'intérêt de la nation et dans le respect de la constitution ». Le gouvernement a donc dans cette première « version » de l'article 5 un rôle d'assistance et le chef de l'Etat est l'inspirateur de l'orientation de la politique générale. (...)

Extraits

[...] Dès le 6 janvier 1961 le général de Gaulle s'affirme comme le guide de la France investi d'une mission puis de la charge insigne du destin de la France [ ] qui inspire oriente, anime l'action nationale avant que ne lui soit confiée l'autorité indivisible de l'Etat (cf. conférence 31 janvier 1964). Cette primauté s'affirme dans l'hypothèse d'une concordance des majorités car le président domaine tout le système institutionnel (présidentialisme). Elle s'est confirmée sous G. Pompidou, VGE, F. Mitterrand (sauf pendant cohabitations) et sous J. Chirac. [...]

[...] Finalement la formule retenue indique donc que le président assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics conformément à la constitution Guy Mollet considère alors que le comité de rédaction de la constitution a écarté l'idée du président tout- puissant pour lui préférer celle d'un chef de l'Etat essentiellement chargé d'assurer la séparation et l'équilibre des pouvoirs Pour le Général de Gaulle, l'arbitrage est une prise de distance avec les problèmes de détail tandis que pour les deux ministres d'Etat, il est arbitre au sens sportif. II) De l'arbitrage au capitaine ( Jean Massot) En 1959, la vision gaullienne voit dans le président de la république l'organe du pouvoir d'Etat garant du destin de la France. Cette lecture, qui a pu paraître plus héroïque que juridique, est néanmoins devenue la plus pertinente. [...]

[...] Conformément au souhait du général De Gaulle, la constitution confère donc au président de la république, afin d'assurer par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat un certain nombre de pouvoir propres et de pouvoirs qu'il partage avec le gouvernement. Ses pouvoirs propres vont permettre au président de république de remplir sa mission originelle qu'il s'agisse des relations avec le gouvernement (Art 8al 1er), avec le Parlement (articles 12 et avec le conseil constitutionnel (articles 61) et avec la nation (articles 11 et 16). Garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, le président de la république se voit attribué le titre de chef des armées (cf. article 15). [...]

[...] Pompidou s'est attaché à ce qu'aucun domaine n'échappe à son intervention, VGE accentuant encore cette tendance et F. Mitterrand ne la contrariant pas. J. Chirac s'est engagé quant à lui à revenir à une pratique moins interventionniste lors de son premier septennat, mais le temps lui a manqué pour qu'elle puisse être effectivement vérifiée. C'est ce contraste entre l'irresponsabilité présidentielle et la toute- puissance du chef de l'Etat dès lors qu'il dispose d'une majorité parlementaire qui est au cœur du déséquilibre politique des institutions de la Ve république, que le quinquennat n'a pas résolu. [...]

[...] La fonction présidentielle est définie par l'article 5 de la Constitution dans des termes dont la pratique a souligné le caractère décalé. Aux origines de l'article 5 de la Constitution, quel arbitre ? L'article 5 est susceptible de deux lectures : - L'une se fondant en parallèle sur l'article 20 C le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Le chef de l'Etat est alors confirmé dans son rôle traditionnel, contraint afin d'éviter toute tentation de pouvoir personnel - L'autre se fondant sur la consécration d'un nouveau rôle dont découle de nouvelles prérogatives. [...]