L’article 5 de la Constitution de 1958 - les pouvoirs du Président de la République

Résumé du document

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Ve République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.

Cette Constitution est marquée par le retour d'un exécutif fort. Et c'est cet exécutif fort que l'on voit dans l'article 5 de la Constitution de 1958. En effet dans cet article, il y a la définition des missions du Président de la République. Ainsi, cet article pose les missions du Président de la République, mais ne fixe les détails comme l'article 8 et 19 de la Constitution. Ainsi, cet article peut être alors source d'interprétation.

Extraits

[...] Ainsi lorsqu'une telle situation se produit, le Chef de l'Etat utilisera les pouvoirs que la Constitution lui donne mais ne pourra pas faire une lecture avantageuse pour ses pouvoirs, puisque n'ayant pas la majorité, cette lecture pourra se trouver et se retrouvera forcément refusée par la majorité d'opposition. Ainsi c'est réellement le premier ministre qui gouvernera, le centre politique sera donc a Matignon et non plus à l'Elysée. Cependant même pendant la cohabitation le premier ministre ne baissera jamais les pouvoirs réels du Président qui sont exprimés dans l'article 5 car dans la majeure partie des cas, le premier ministre aura l'ambition de devenir à son tour Président de la République. [...]

[...] Cette notion a aussi évolué à cause de l'arrivée du conseil constitutionnel, cependant la place du Président est encore importante. Cependant il est important de voir si ces missions peuvent être entièrement remplies par le Président, s'il en a les moyens, ou si l'article 5 de la Constitution peut être interprété de manière différente à la cour de la Ve République Ainsi les missions définies par l'Article 5 de la Constitution de 1958 ont- elles toujours le même poids à la cour de la Ve République ? [...]

[...] La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Cette Constitution est marquée par le retour d'un exécutif fort. Et c'est cet exécutif fort que l'on voit dans l'Article 5 de la Constitution de 1958. En effet dans cet article il y a la définition des missions du Président de la République. Ainsi cet article pose les missions du Président de la République mais ne fixe pas les détails comme l'article 8 et 19 de la Constitution. Ainsi cet article peut être alors source d'interprétation. [...]

[...] Et de ce point de vue on notera que dès le 6 janvier 1961, le General de Gaulle s'affirme comme le guide de la France avant d'assener l'année suivante qu'il inspire, oriente, anime l'action nationale C'est encore le cas sous le Président Pompidou et sous Giscard d'Estaing. Puis après une période de cohabitation avec l'arrivée d'une domination parlementaire. Depuis 2002, on voit le retour d'un Président fort grâce à l'arrivée du quinquennat, mis en place pour éviter une nouvelle cohabitation . [...]

[...] Le Président n'est pas forcément désigné parmi les 3 membres choisis par le Chef de l'État. Par le biais de ces nominations, le Chef de l'État peut espérer influer sur l'orientation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et avoir un certain pouvoir sur les décisions. Il choisira en effet des juges dont les conceptions juridico-morales sont proches des siennes, qui sont du même parti politique ou même qu'il connait et apprécie personnellement. Et surtout un président du conseil constitutionnel proche, car le mandat de celui-ci est très long. [...]