Article 5, alinéa premier de la Constitution de 1958 - les fonctions politiques du Président et celles de chef d’État

Résumé du document

Présenté juste après la souveraineté, le Président occupe la première place dans la Constitution. Déjà à ce titre il apparaît bien comme la « clef de voûte des institutions ». Cette définition est tirée du célèbre discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. C'est l'occasion pour lui de faire le constat d'une France affaiblie, menacée dans sa puissance et son indépendance. Debré fait bien allusion à la guerre d'Algérie que la IVe République n'arrive pas à résoudre.

C'est dans les institutions mêmes de la IVe République et ses usages qu'il repère la cause de la décadence du pays. Il considère que seule la reconstruction de l'édifice politique français pourrait sauver le pays du marasme. Le Président de la République doit être la clé de voûte de la nouvelle constitution.

Comment s'articulent les fonctions politiques du Président par rapport à ses fonctions de chef d'État ?

Extraits

[...] II- Une fonction politique La Constitution définit le rôle du chef de l'Etat comme étant celui d'un arbitre. Sans doute, est-ce là une erreur de conception. Dans le monde moderne, faire du chef de l'Etat un arbitre, c'est le condamner à un rôle inactif : s'il veut exercer une fonction politique, il doit assumer bel et bien la responsabilité de l'Exécutif. En temps de majorité favorable au Président cette fonction est évidente période de cohabitation le Président continue d'exercer un rôle exécutif quoique limité A. [...]

[...] En période de cohabitation Lorsqu'il y a cohabitation, les pouvoirs partagés du Président de la République le sont réellement. Le Président garde néanmoins les pouvoirs de l'article 5. Les pouvoirs qu'il aurait pu exercer en tant que leader politique passent au premier ministre qui devient le leader, gouverne. Le régime se comporte alors comme dans un système parlementaire. La procédure du contreseing retrouve sa valeur et si bien le premier ministre de la cohabitation n'est certes pas directement élu au suffrage universel, en raison du phénomène majoritaire il est dans une position voisine de celle du premier ministre britannique : lors des élections législatives qui ont amené la cohabitation, il était le chef d'une coalition de partis se présentant unis devant les électeurs et leur proposant une plate-forme politique. [...]

[...] et il fixe également l'ordre du jour, ce qui lui confère un rôle essentiel dans la direction de l'action gouvernementale. Et il dispose notamment des pouvoirs de nomination qui lui confère l'article 13 et de nomination du premier ministre (art. 8). Ainsi que de plusieurs pouvoirs propres par lesquels il peut solliciter le peuple (art.11 et le Parlement (art et 18) ou le Conseil constitutionnel (art et 61) qui lui permettent d'exercer une influence sur le fonctionnement régulier des pouvoirs publics que prévoit l'article 5. [...]

[...] Si l'on en arrive à cette extrémité, c'est parce que les pouvoirs du gouvernement remontent vers le Président et que celui-ci exerce pleinement les pouvoirs partagés. A côté de l'arbitre que définit l'article tous les Présidents se sont reconnu une fonction plus politique qui consiste dans le choix d'options politiques. En d'autres termes, c'est comme s'ils avaient rajouté, additionné au pouvoir que lui confère l'article l'article 20 qui dispose que Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation En période de majorité favorable, les Présidents ont tendance à se substituer au gouvernement et à diriger eux-mêmes la politique de la Nation. [...]

[...] En effet, le président de la République, que le veuille ou non, va devoir laisser de côté son rôle de Chef d'État impartial, neutre, pour descendre dans l'arène politique en tant que chef d'une majorité. Il va de ce fait pouvoir agir un contrôle sur le gouvernement et sur les groupes parlementaires qui lui sont subordonnés. La révision va instaurer durablement une présidence forte au départ du général de Gaulle, ce système de double circuit va permettant au Président de jouer sur le clavier de la Constitution ainsi que sur celui de son pouvoir politique. [...]