L'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 : le pouvoir sous la IVe République

Thèmes abordés

Article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946, pouvoir sous la IVe République, investiture du Président du Conseil, Assemblée nationale, effondrement de Vichy, article 13 de la Constitution, pouvoir exécutif, Jules Dufaure, Général de Gaulle

Résumé du document

"Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables… Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une Assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ?", disait le général de Gaulle en mettant en avant les difficultés qui l'opposaient à l'Assemblée dans son discours du premier janvier 1946. Le texte proposé à l'explication est l'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 traitant de l'organisation du gouvernement et la procédure d'investitures du Président du Conseil. Les auteurs de cette Constitution sont les membres du gouvernement Bidault. En effet, à la Libération, c'est l'effondrement de Vichy, donc l'élaboration d'une nouvelle Constitution qui est un acte déterminant pour le pays.

Extraits

[...] cet article avance une question toujours actuelle. Cette République apparaît comme comme avoir été bien mise en œuvre sur le plan constitutionnel mais il invite à se demander d'où vient le problème institutionnel de cette République ? Par quel procédé l'investiture du Président du Conseil se fait-elle ? De quelle manière montre t-elle une rationnalisation ? En quoi l'article 45 marque-t-il l'échec de la rationnalisation ? Le Président du Conseil concentre un ensemble de prérogative qui lui sont propres, le plaçant par moment au-dessus du Président de la République. [...]

[...] Etant alors comme un rôle essentiellement basé sur l'arbitrage entre les institutions c'est entre autre pour cela que le Général De Gaulle voulant une figure présidentielle forte, démissionna. Ce président peut alors désigner qui il veut mais la nomination n'était possible que pour la personnalité ayant obtenu l'investiture de l'Assemblée, il faut aussi rajouter son rôle est moindre à cause du double contreseing par le Président du Conseil mais aussi par un ministre. Cependant, il existe un Président du Conseil qui n'était pas prévu lors de la IIIème République en théorie mais en pratique le devient avec Jules Dufaure avec la loi de finance de 1934 et ce n'est qu'en 1946 qu'il est constitutionalisé, à la tête du gouvernement, le Président du Conseil détient une triple fonction, il représente la grande figure du pouvoir exécutif et à travers une grande légitimité qu'il obtient avec son investiture le montrant ainsi comme un leader de la majorité parlementaire. [...]

[...] Finalement la crainte d'un retour à l'instabilité gouvernementale de la 3ème République et le désir de renouveau vont faire la différence. La 4ème Républiques va de 1946 à 1958 consacrer un régime parlementaire de type moniste en ce sens que le chef de l'Etat s'efface et ne dispose plus, en fait sous la 3ème République et en droit sous la 4ème République de pouvoirs nominaux. Le gouvernement et l'Assemblée nationale vont donc être seuls en présence : le gouvernement n'est plus responsable que devant celle- ci. [...]

[...] Par ailleurs, l'éxécutif n'est pas la seule institution qui théoriquement est censé contribuer au parlementarisme équilibré pusique le pouvoir législatif va tenter de rationnaliser le régime à travers le bicamérisme. B-Le bicamérisme inégalitaire, le renforcement théorique pouvoir législatif En premier lieu, la 4ème République est caractérisé par un pouvoir législatif bicaméral composé du Conseil de la République représentant le Sénat et l'Assemblée nationale représentant la chambre des députés lors de la IIIème République. « Celui-ci soumet à l'Assemblée nationale le programme et la politique du Cabinet qu'il se propose de constituer ». [...]

[...] Le texte proposé à l'explication est l'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 traitant de l'organisation du gouvernement et la procédure d'investiture du Président du Conseil. Les auteurs de cette Constitution sont les membres du gouvernement Bidault, En effet, à la Libération, c'est l'effondrement de Vichy donc, l'élaboration d'une nouvelle Constitution qui est un acte déterminant pour le pays. Le 2 novembre 1945, il y a une loi constitutionnelle, en vigueur jusqu'en octobre 1946, elle organise un régime provisoire qui d'une part encadre le pouvoir constituant de l'Assemblée et d'autre part organise les pouvoirs publics. [...]