Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."

Résumé du document

Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à savoir que le peuple est à l'origine du pouvoir. En effet, le peuple est souverain, c'est-à-dire qu'il détient le pouvoir exclusif d'exercer son autorité politique - cela comprend les trois pouvoirs : législatif, judiciaire et éventuellement le pouvoir exécutif) sur le peuple Français, autrement dit lui même, et dans le cadre du territoire Français. On retrouve cette idée à travers l'article 3, alinéa 1 de la Constitution Française de 1958, qui se situe dans le titre premier intitulé « De la souveraineté », et qui édicte : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La souveraineté est la détention de l'autorité suprême, celle de commander notamment, qui appartient à la nation (au détriment de l'individu), qui est une collectivité globale et indivisible, incarnée par l'Etat. Cette conception est très ancienne, puisqu'elle date de la Renaissance. Aussi est-elle consacrée par l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui édicte : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation . Nul corps, nul individu ne peut exercer l'autorité qui n'en émane expressément. ». Confirmée par la Constitution de 1791, (« la souveraineté est une, indivisible inaliénable et imprescriptible, elle appartient à la nation ») cette théorie a eu pour objet dans un premier temps de « transférer » la souveraineté de la personne du roi à la nation, de manière à ce que le monarque ne soit plus qu'un représentant du peuple. En réalité, derrière le terme « nation » on entend ses représentants, qui s'approprient la souveraineté. Le peuple n'en aura été détenteur que le temps de la rédaction d'une Constitution. La nation ne peut être dépossédée de sa souveraineté (on dit alors qu'elle est inaliénable). Cependant, cette dernière peut être déléguée temporairement (à un monarque ou à des représentants) tout en sachant que la nation peut s'en ressaisir à n'importe qu'elle moment, puisque la souveraineté est imprescriptible. Ce postulat emporte une série de conséquences, qui sont les suivantes : tout d'abord, la nation étant une entité abstraite, sa souveraineté ne peut s'exercer que par l'intermédiaire de représentants élus qui siègent au sein d'assemblées parlementaires, la souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. Ensuite, les élus représentent la nation tout entière, et non leurs électeurs. Ils n'ont donc pas de mandat impératif. Non seulement ils sont libres de leur vote au sein des assemblées, mais ils disposent aussi d'une certaine liberté dans l'appréciation de la volonté de la nation. Enfin, dans ces conditions, le vote des citoyens est une véritable fonction : le suffrage restreint est donc admis : la Constitution de 1791 instaure le suffrage universel. La théorie de souveraineté nationale est initiée par Montesquieu, dans son célèbre ouvrage l'esprit des lois, et repris par l'abbé Sieyès quarante ans plus tard. Ce système a été consacré pour la première fois en France dans la Constitution de 1791. A cette époque, on est cependant assez loin de la démocratie puisque ce sont le Roi et le corps législatifs, élus au suffrage censitaire, qui sont les représentants de la Nation. C'est au XIXème siècle seulement qu'a eu lieu une généralisation de l'élection des représentants au suffrage universel, lorsqu'une véritable démocratie se met en place, c'est-à-dire en 1958. Eu égard à ces avancées, on peut être amené à se demander : comment s'analyse la souveraineté nationale en termes de participation et de représentation des citoyen ?

Extraits

[...] Il permet au président de la République, sur proposition du gouvernement de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée. Il est possible, d'autre part, d'organiser ce qu'on appelle un référendum constituant prévu à l'article 89 de la Constitution. Réalisé à l'initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la Révision de la Constitution. [...]

[...] Alors, Sieyès privilégie la souveraineté nationale : le peuple est toujours souverain, mais pris en corps et non individuellement. La nation est alors une personne morale qui ne peut s'exprimer qu'à travers des représentants qu'elle aura désignés. B. Un compromis. Ce n'est qu'en 1946 que se reposera la question du type de souveraineté à reconnaître en France. Le projet de constitution du 19 avril 1946 stipulait en son article 2 le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple mais il fut rejeté par référendum ; on adopte finalement une formule composant un mélange des deux théories selon laquelle : la souveraineté nationale appartient au peuple français De la même manière, la Constitution de 1958 reprend cette idée mitigée dans son article alinéa 1. [...]

[...] Commentaire : Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Intro. Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à savoir que le peuple est à l'origine du pouvoir. [...]

[...] C'est au XIXème siècle seulement qu'a eu lieu une généralisation de l'élection des représentants au suffrage universel, lorsqu'une véritable démocratie se met en place, c'est-à-dire en 1958. Eu égard à ces avancées, on peut être amené à se demander : comment s'analyse la souveraineté nationale en termes de participation et de représentation des citoyens ? Il sera démontré dans un premier temps que depuis 1958, la définition de la notion de souveraineté a changé et que des conséquences quant au fonctionnement du système de représentation en découlent (II). I. Une définition renouvelée de la souveraineté. [...]

[...] Selon lui, la souveraineté populaire appartient au Peuple, considéré comme une entité concrète ; il en résulte que chaque individu détient un fragment de cette souveraineté. Il en découle alors plusieurs conséquences. Tout d'abord le rejet de la représentation : le Peuple étant titulaire de la souveraineté, il doit l'exercer directement ou indirectement à travers des intermédiaires qui ont un mandat impératif. La deuxième conséquence est suffrage droit : les individus souverains doivent pouvoir tous voter : le vote est un droit. [...]