Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958 - la souveraineté nationale

Résumé du document

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants & par la voie du référendum ».
Ce premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 au Titre I « De la souveraineté » s'inscrit dans un contexte instable et tendu après la crise d'Alger et la fin de la IVe République. De Gaulle, premier Président de la Ve République souhaite faire apparaître la souveraineté comme une notion principale et fondamentale de la République.

La souveraineté nationale, théorie de Siéyès qui s'oppose à la théorie de la souveraineté populaire de Rousseau, prône le fait que les organes suprêmes de l'Etat trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la Nation. Quant à elle, la théorie de Rousseau, affirme le fait que la souveraineté appartient au peuple qui est caractérisé comme l'ensemble des citoyens et qui peut ou non déléguer ses compétences à des représentants, mais la souveraineté reste toujours à celui-ci.
Cet article 3 peut, en quelque sorte, être qualifié comme un compromis entre ces deux théories de la souveraineté. En effet, on y retrouve le terme de la souveraineté nationale et le référendum qui est une référence à la souveraineté populaire. Ce qui nous amène à nous poser la question suivante : ce compromis permet-il la mise en place d'un système où le peuple peut à la fois être représenté tout en étant actif dans la vie politique ?

Extraits

[...] Le suffrage restreint, quant à lui, permet seulement aux citoyens actifs de désigner les représentants et être, eux-mêmes, éligibles. Le mandat quant à lui, doit être général, libre et non révocable. En effet, il ne doit pas engager la responsabilité des élus. Au sein de la souveraineté nationale est prôné le principe selon lequel les organes suprêmes de l'Etat exercent leurs pouvoirs en fonction de représentants. Selon Siéyès, il s'agit du corps d'associé vivant sous une loi commune, c'est-à-dire une entité collective indivisible et distincte. [...]

[...] B Le développement de la démocratie représentative La démocratie représentative est un régime politique dans lequel on reconnait à un organe le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans ce régime, la souveraineté appartient au corps des élus dans son ensemble. Il existe des institutions politiques permettant l'expression libre des gouvernés autour d'élections régionales et assurant des mécanismes de contestation, ce sont des éléments qui se rattachent à la souveraineté nationale. Il y a trois raisons à ce régime. [...]

[...] II La nécessité pour le peuple de participer à la vie politique A La voie du référendum Le référendum, aux articles 11 et 89 de la Constitution, se rattache à la théorie de la souveraineté populaire. Il s'agit d'un vote par lequel les citoyens d'un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. C'est un modèle de l'expression de la souveraineté populaire qui a beaucoup été utilisé sous De Gaulle puisque durant tout son mandat, il a été utilisé 4 fois. [...]

[...] Chaque citoyen a le droit de participer à l'exercice de la souveraineté par le vote direct. C'est-à-dire que chacun est détenteur d'une parcelle de souveraineté, comme l'a souligné Rousseau. Pour obtenir la volonté générale, il faut alors procéder à l'addition de toutes les parcelles de souveraineté, en d'autres termes, si on ajoute toutes les parcelles de souveraineté de tous les individus, on obtient la volonté générale. Le pouvoir est délégué à un individu ou à une organisation élue en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche avec des modalités précises sans dérogations possibles. [...]

[...] Tout d'abord, l'extension du droit de suffrage pour favoriser le développement de cette démocratie avec par exemple en 1946 le droit de vote est ouvert aux femmes. Il y a ensuite la démocratisation des systèmes politiques pour créer un intermédiaire entre le peuple et le pouvoir. Pour terminer, on voit également apparaître des modes de scrutin. Ce régime pourrait être qualifié de forme d'aristocratie où ce sont les meilleurs, selon les électeurs, qui détiennent le pouvoir. Mais cependant, cette notion reste, tout de même à nuancer. [...]