Article 24 de la constitution du 4 octobre 1958

Résumé du document

Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le Parlement a, dans l'ensemble, occupé sous la Vème République, une position qui peut paraître un peu diminuée parce que la Constitution offre au gouvernement les moyens pour le contraindre s'il faut. Cependant les majorités parlementaires successives lui ont presque apporté toujours d'elles-mêmes leur nécessaire soutien. Le Parlement est composé de deux Chambres depuis presque toujours dans l'Histoire de France, c'est ce que l'on appelle le bicamérisme et c'est le thème que nous étudierons avec l'organisation et la composition en générale du Parlement. De plus le Parlement selon sa composition doit organiser les deux Chambres qui le composent, c'est ce que nous verrons dans une seconde partie, les membres du Parlement et leur organisation.

Extraits

[...] Le bicamérisme est donc un moyen pour beaucoup de pays l'utilisant, de trouver de bons objectifs et des les tenir mais surtout c'est mettre une sorte de rivalité au cœur du Parlement pour freiner des élans qui pourraient être parfois trop conséquents. C'est pour éviter le pouvoir centralisateur d'une seule grande autorité au sein du Parlement. La Constitution de 1958 dispose de ce dédoublement du Parlement à l'article 24 du titre IV. Il y a peut-être deux Assemblées différentes mais le Parlement possède des attributions qui lui sont propres. Les différentes attributions du Parlement Le Parlement ne dispose, sous la Cinquième République, que des compétences qui lui sont expressément attribuées par la Constitution. Il s'agit d'attributions législatives, de contrôle et financières. [...]

[...] Il y a la présence de trois caractéristiques essentielles : légalité de suffrage, chaque voix est égale car les circonscriptions doivent être égales. Le scrutin est uninominal : l'électeur vote pour une personne et pour un parti ou un programme. La dimension personnelle concurrence la dimension idéologique. Et enfin, le choix du scrutin majoritaire et les règles strictes pour participer au second tour sont prévus pour former une majorité nette et stable. Il y a donc un phénomène de bipolarisation de la vie politique. *La désignation des Sénateurs : Ils sont beaucoup moins que les députés. [...]

[...] La Constitution de 1946 va instaurer plus tard un bicamérisme. Il fut instauré au prix d'une inégalité entre l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. En 1958, le bicamérisme est toujours inégalitaire. En effet, aujourd'hui le Parlement est composé de deux Assemblées parlementaires nommées l'Assemblée Nationale et le Sénat, descendant du Conseil de la République. Sous la Vème République le choix du bicamérisme répond à trois objectifs : limiter le despotisme, améliorer les textes de loi et assurer une représentation différenciée du pays. [...]

[...] Le Sénat a pour vocation de représenter les Collectivités territoriales comme le dispose l'article 24 de la Constitution. Le Sénat est le grand Conseil des communes de France, à cause du très grand nombre de communes en France et le nombre de délégués. De plus le mode de scrutin est devenu mixte car certains Sénateurs sont élus au scrutin majoritaire et d'autres sont élus à la représentation proportionnelle. Sont élus au scrutin majoritaire les Sénateurs qui se présentent dans les 70 départements métropolitains où sont élus moins de trois Sénateurs. [...]

[...] Commentaire de l'article 24 de la constitution du 4 octobre 1958 Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le Parlement dans l'ensemble, occupé sous la Vème République, une position qui peut paraître un peu diminuée parce que la Constitution offre au gouvernement les moyens pour le contraindre s'il faut. [...]