L'article 21 de la Constitution de 1958

Résumé du document

L'article 21 de la Constitution de la Ve République est situé dans le titre III de la Constitution. Il intervient après le titre relatif au Président de la République. Cette position dans la Constitution démontre bien qu'après le Président de la République, c'est le premier ministre qui est important dans les pouvoirs de l'exécutif.

L'article 21 de la Constitution expose les pouvoirs du premier ministre et se découpe en 4 alinéas successifs. Le premier donne une définition générale de ses fonctions, le deuxième prévoit la possibilité d'une délégation de ses pouvoirs aux autres ministres, et enfin les deux derniers en font le suppléant du Président de la République en cas de nécessité, dans les différents conseils et comités dont le Conseil des ministres. Cet article concerne aussi le gouvernement, mais fait une place importante au premier ministre.

Extraits

[...] On peut donc énumérer les pouvoirs du Premier Ministre dans la société française qui sortent implicitement de l'article 21 de la Constitution. On distingue plusieurs domaines dans lesquels le Premier Ministre a une importance, comme par exemple au sein du gouvernement et avec le budget. Le chef du gouvernement n'exerce pas de pouvoir hiérarchique au sens strict sur les ministres. Pour autant, sa primauté sur l'ensemble des membres du gouvernement reste incontestée. Chaque ministre dispose ainsi de son propre champ de compétence, que le Premier ministre délimite initialement par les décrets d'attribution à l'attention de chaque ministre. [...]

[...] Commentaire de l'article 21 de la Constitution de 1958 Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. [...]

[...] C'est ainsi que le Premier Ministre a été vu comme devant diriger l'ensemble du gouvernement. Même si hiérarchiquement, le Premier Ministre n'a pas de vrais pouvoirs, il acquiert un pouvoir de coordination et d'arbitrage entre les points divergents parmi ses ministres. Jusqu'en 2008, on a été en présence de 19 Premiers Ministres (Mr Chirac ayant été deux fois Premier Ministre en 1974 et en 1986). Concernant donc les deux mandats en tant que Premier Ministre effectué par Mr Chirac, on peut remarquer et aussi constater que les deux mandats n'ont pas été effectués dans les mêmes conditions et de la même manière. [...]

[...] Partie 1 / un rôle du premier ministre encadré par la constitution Dès la naissance de la 5e république, le texte constitutionnel qu'est la Constitution de 1958 a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier Ministre. La fonction première qui lui est donc reconnue est de diriger l'action du gouvernement comme le rappelle l'alinéa 1er de l'article 21. Cette responsabilité donne bien évidemment au Premier Ministre une dimension politique éminente tant au niveau de son gouvernement qu'au niveau de l'action avec le Président de la République A / un rôle sur son gouvernement et ses ministres L'alinéa 1er de l'article 21 de la Constitution signifie que sur le plan technique et administratif les constituants de 1958 ont voulu instituer un véritable chef de gouvernement en opposition avec les régimes de la 4e et de la 3e république. [...]

[...] L'article 21 de la Constitution de la 5e République est situé dans le titre III de la Constitution. Il intervient après le titre relatif au Président de la République. Cette position dans la Constitution démontre bien qu'après le Président de la République, c'est le Premier Ministre qui est important dans les pouvoirs de l'exécutif. L'article 21 de la Constitution expose les pouvoirs du Premier Ministre et se découpe en 4 alinéas successifs. Le premier donne une définition générale de ses fonctions, le deuxième prévoit la possibilité d'une délégation de ses pouvoirs aux autres ministres, et enfin les deux derniers en font le suppléant du Président de la République en cas de nécessité, dans les différents conseils et comités dont le Conseil des Ministres. [...]