Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - la liberté du citoyen comme condition consubstantielle au constitutionnalisme

Résumé du document

En France, le Siècle des Lumières consacre l'avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l'émergence d'une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d'adopter une Constitution écrite pour obvier à l'absolutisme et pérenniser la défense des libertés individuelles. A cet égard, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte qui cristallise l'acmé de l'affranchissement du peuple français, est éloquent par les dispositions qui sont les siennes : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ».

Ainsi conçue, la Constitution apparaît comme ce par quoi les droits consubstantiels à l'homme sont assurés, droits d'autant plus préservés qu'une telle acception de la Constitution l'érige en norme salvatrice de la distribution rigide des pouvoirs, dans le but tutélaire de forger la sécurité juridique inhérente à la préservation du citoyen.

Extraits

[...] Dès lors, une telle Déclaration s'inscrit dans la droite lignée des bouleversements de la nuit du 4 août 1789, nuit qui rend caducs et nuls les privilèges qu'elle abolit. Perçue sous un tel vocable, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est instituée comme le point névralgique de l'égalité et de la liberté des hommes, ce qui l'érige en texte fondamentalement révolutionnaire, et c'est d'ailleurs ce vent de liberté insufflé à l'article 16 qui est intéressant à plus d'un titre. [...]

[...] Votée par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des États généraux, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ne s'est pas oblitérée, en ce qu'elle est aujourd'hui intégrée au Préambule de la Constitution française, faisant dès lors intrinsèquement partie du bloc de constitutionnalité. La rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen intervient dans un contexte révolutionnaire où les piliers de la monarchie s'érodent et les dispositions de l'Ancien Régime se délitent, car il s'agit de mettre à bas un absolutisme liberticide qui sonnait la consécration des privilèges aristocratiques. [...]

[...] Par ailleurs, les Droits ne sont plus l'attribut d'une classe privilégiée par sa naissance, mais celui de tous les hommes, précisément parce qu'ils sont hommes, tous égaux. La Constitution apparaît comme un pacte tacite entre les hommes Le droit positif : l'avènement de la loi des hommes - La Constitution est aussi, en substance, un texte écrit en France qui dit la nécessité de la loi du peuple, par le peuple, pour le peuple Elle est le catalyseur de la volonté du peuple, et apparaît dès lors comme le reflet des attentes des constituants. Expression de la volonté populaire, elle s'origine dans le positivisme juridique. [...]

[...] Parallèlement, Olivier Beau considère que la naissance de la Constitution moderne vise à soustraire une partie du droit positif à la volonté des gouvernants, au profit des citoyens et de la défense de leurs droits individuels. La sécurité juridique est consubstantielle à la notion de Constitution : elle implique en effet que tous les citoyens puissent connaître leurs droits, d'autant plus qu'ils sont dès lors soumis à des normes stables et posées de façon péremptoire. Ils peuvent, conséquemment, bénéficier in fine du recours devant les juridictions compétentes, les tribunaux, afin de faire valoir leurs droits. Se dessine ainsi un double attribut de la Constitution. [...]

[...] - Ainsi, si le substantif Droits était d'abord à concevoir sous le vocable des droits de l'homme, il est également à examiner sous le concept de droits subjectifs, droits qui appartiennent au sujet conformément aux lois qui émanent elles-mêmes du peuple. - Garantir les Droits du citoyen, c'est donc les préserver des dérives despotiques et tyranniques d'un régime monarchique absolu où les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'un même homme II. Le constitutionnalisme ou l'avènement de la séparation des pouvoirs Si la Constitution institue la sécurité juridique du justiciable en concourant à poser de manière écrite en France les droits fondamentaux des citoyens et leurs libertés en filigrane, elle insiste également, selon la systématisation conceptuelle développée par Montesquieu, sur la séparation des pouvoirs pour garantir le fonctionnement propice, idoine, des organes de pouvoir afin d'assurer la rémanence de la séparation et plus précisément la distribution des pouvoirs. [...]